Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Version en vigueur au 17/08/2026Version en vigueur au 17 août 2026

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  • Article 34

    Version en vigueur du 04/09/1991 au 28/09/2017Version en vigueur du 04 septembre 1991 au 28 septembre 2017

    Abrogé par Décret n°2017-1400 du 25 septembre 2017 - art. 10

    Pour l'application de l'article 16 bis du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 susvisé relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions d'intégration des directeurs d'enseignement artistique prévues aux articles 23 à 25, 27 à 30 du présent décret et à la disposition de l'article 15 du décret n° 90-939 du 17 octobre 1990 susvisé.

  • Article 34-1

    Version en vigueur du 08/02/1996 au 28/09/2017Version en vigueur du 08 février 1996 au 28 septembre 2017

    Abrogé par Décret n°2017-1400 du 25 septembre 2017 - art. 10
    Modifié par Décret n°96-101 du 6 février 1996 - art. 14 ()

    Par dérogation aux dispositions mentionnées à l'article 34, les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 précité sont, pour les directeurs de conservatoires nationaux de région mentionnés à l'article 23 ayant atteint à la date de publication du présent décret l'indice brut terminal de leur emploi, effectuées ainsi qu'il suit :

    SITUATION ANCIENNE

    9e échelon (896)

    SITUATION NOUVELLE

    8e échelon (950)