Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

Version en vigueur au 17/08/2026Version en vigueur au 17 août 2026

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  • Article 17

    Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

    Modifié par Décret n°2017-1399 du 25 septembre 2017 - art. 8

    Le grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale comprend neuf échelons.

    Le grade de professeur d'enseignement artistique hors classe comprend huit échelons.


    Conformément à l'article 52 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

  • Article 18

    Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

    Modifié par Décret n°2017-1399 du 25 septembre 2017 - art. 9 (V)

    La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

    GRADES ET ECHELONS

    		DUREE

    Professeur d'enseignement artistique hors classe

    8e échelon-

    7e échelon
    3 ans

    6e échelon
    3 ans

    5e échelon
    3 ans

    4e échelon
    2 ans 6 mois

    3e échelon
    2 ans 6 mois

    2e échelon
    2 ans 6 mois

    1er échelon
    2 ans 6 mois

    Professeur d'enseignement artistique de classe normale


    9e échelon
    -

    8e échelon
    3 ans 6 mois

    7e échelon
    3 ans 6 mois

    6e échelon
    3 ans 6 mois

    5e échelon
    3 ans

    4e échelon
    3 ans

    3e échelon
    3 ans

    2e échelon
    2 ans 6 mois

    1er échelon
    1 an 6 mois

    Conformément à l'article 52 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

  • Article 19

    Version en vigueur depuis le 02/06/2008Version en vigueur depuis le 02 juin 2008

    Modifié par Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 9

    Peuvent être nommés au grade de professeur d'enseignement artistique hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement, les professeurs d'enseignement artistique de classe normale ayant atteint le 6e échelon de leur grade.

  • Article 20

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

    Modifié par Décret n°2017-1399 du 25 septembre 2017 - art. 6

    Les fonctionnaires promus au grade de professeur d'enseignement artistique hors classe en application des dispositions de l'article 19 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

    SITUATION
    dans le grade de professeur d'enseignement
    artistique de classe normale

    		SITUATION
    dans le grade de professeur d'enseignement
    artistique hors classe    		ANCIENNETÉ CONSERVÉE
    dans la limite de la durée de l'échelon

    9e échelon
    5e échelon
    Ancienneté acquise

    8e échelon
    4e échelon
    5/7 de l'ancienneté acquise

    7e échelon
    3e échelon
    5/7 de l'ancienneté acquise

    6e échelon
    2e échelon
    5/7 de l'ancienneté acquise