Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 (1)

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  • Article 90

    Version en vigueur depuis le 30/12/1990Version en vigueur depuis le 30 décembre 1990

    Création LOI 90-1168 1990-12-29 Finances pour 1991 JORF 30 décembre 1990

    I. 1. Alinéa modificateur.

    2. Ces dispositions s'appliquent aux dépenses payées à compter du 1er janvier 1991.

    II. 1. Alinéa modificateur.

    2. Les dispositions du 2° de l'article 39 AA du code général des impôts cessent d'être applicables pour les matériels acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 1991.