Décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Version en vigueur au 15/08/2026Version en vigueur au 15 août 2026

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  • Article 25

    Version en vigueur depuis le 01/10/1990Version en vigueur depuis le 01 octobre 1990

    L'employeur doit fournir les vêtements de protection adaptés à la situation hyperbare concernée, les appareils respiratoires, les appareils respiratoires de secours et les accessoires appropriés aux méthodes d'intervention et de secours et, le cas échéant, un dispositif de réserve de gaz de secours.

  • Article 26

    Version en vigueur depuis le 01/10/1990Version en vigueur depuis le 01 octobre 1990

    Les appareils respiratoires doivent fournir automatiquement l'air ou le mélange respiratoire, sans résistance excessive, à une pression qui correspond à celle du niveau où se trouve l'intervenant.

  • Article 27

    Version en vigueur depuis le 01/10/1990Version en vigueur depuis le 01 octobre 1990

    Des arrêtés des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la mer peuvent spécifier, en fonction des différentes situations hyperbares, les caractéristiques minimales auxquelles devront répondre ces appareils.