Décret n°94-353 du 29 avril 1994 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie B d'agents non titulaires du ministère chargé de la culture

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 06/05/1994Version en vigueur depuis le 06 mai 1994

    Tableaux de correspondance

    ADMINISTRATION CENTRALE

    CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES

    FONCTIONS EXERCEES

    CORPS DE FONCTIONNAIRES

    Agents contractuels de 2e catégorie

    Fonctions administratives et gestion comptable.

    Secrétaire administratif d'administration centrale

    Agents contractuels sur contrat individuel

    Fonctions administratives et gestion comptable.

    Secrétaire administratif d'administration centrale

    SERVICES DECONCENTRES

    CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES

    FONCTIONS EXERCEES

    CORPS DE FONCTIONNAIRES

    Agents contractuels de 2e catégorie

    Fonctions administratives et gestion comptable.

    Secrétaire administratif des services extérieurs du ministère chargé des affaires culturelles

    //

    Fonctions de documentation.

    Secrétaire de documentation

    //

    Fonctions techniques ou de formation technique dans une spécialité des métiers d'art.

    Technicien d'art du ministère chargé de la culture

    Agents contractuels sur contrat individuel

    Fonctions administratives et gestion comptable.

    Secrétaire administratif des services extérieurs du ministère chargé des affaires culturelles

    //

    Fonctions de documentation.

    Secrétaire de documentation

    //

    Fonctions techniques ou de formation technique dans une spécialité des métiers d'art.

    Technicien d'art du ministère chargé de la culture

    //

    Responsable d'accueil et de surveillance. Dessinateurs d'études.

    Technicien des services culturels et des bâtiments de France

    Tableaux de correspondance

    ETABLISSEMENT SPUBLICS

    CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES

    FONCTIONS EXERCEES

    CORPS DE FONCTIONNAIRES

    Bibliothèque publique d'information

    Agents contractuels de 3° catégorie
    Fonctions administratives et gestion comptable.
    Secrétaire administratif des services extérieurs du ministère chargé des affaires culturelles
    //
    Fonctions de documentation.
    Secrétaire de documentation
    //
    Responsable d'accueil et de surveillance
    Technicien des services culturels et des bâtiments de France
    Agents du niveau de la catégorie B recrutés qur la base de contrats individuels
    Fonctions techniques dans une spécialité des métiers d'art.
    Technicien d'art du ministère chargé de la culture
    //
    Fonctions de maintenance des matériels techniques
    Technicien des services culturels et des bâtiments de France
    Centre national de la cinématographie
    Agents contractuels de 3° catégorie
    Fonctions administratives de gestion comptable et de contrôle de la réglementation cinématographique.
    Secrétaire administratif des services extérieurs du ministère chargé des affaires culturelles
    //
    Fonctions de documentation.
    Secrétaire de documentation
    Agents du niveau de la catégorie B recrutés qur la base de contrats individuels
    Fonctions de maintenance des matériels techniques
    Technicien des services culturels et des bâtiments de France
    //
    Fonctions techniques dans une spécialité des métiers d'art.
    Technicien d'art du ministère chargé de la culture
    Centre national des lettres
    Rédacteurs
    Fonctions administratives
    Secrétaire administratif des services extérieurs du ministère chargé des affaires culturelles
    Conservatoire supérieur de musique de Lyon
    Secrétaires administratifs contractuels
    Fonctions administratives
    Secrétaire administratif des services extérieurs du ministère chargé des affaires culturelles
    Bibliothèque nationale de France
    Agents du niveau de la catégorie B recrutés qur la base de contrats individuels
    Ecoles d'architectures
    Agents du niveau de la catégorie B recrutés qur la base de contrats individuels