Décret n°94-353 du 29 avril 1994 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie B d'agents non titulaires du ministère chargé de la culture

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    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 06/05/1994Version en vigueur depuis le 06 mai 1994

      Tableaux de correspondance

      ADMINISTRATION CENTRALE

      CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES

      FONCTIONS EXERCEES

      CORPS DE FONCTIONNAIRES

      Agents contractuels de 2e catégorie

      Fonctions administratives et gestion comptable.

      Secrétaire administratif d'administration centrale

      Agents contractuels sur contrat individuel

      Fonctions administratives et gestion comptable.

      Secrétaire administratif d'administration centrale

      SERVICES DECONCENTRES

      CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES

      FONCTIONS EXERCEES

      CORPS DE FONCTIONNAIRES

      Agents contractuels de 2e catégorie

      Fonctions administratives et gestion comptable.

      Secrétaire administratif des services extérieurs du ministère chargé des affaires culturelles

      //

      Fonctions de documentation.

      Secrétaire de documentation

      //

      Fonctions techniques ou de formation technique dans une spécialité des métiers d'art.

      Technicien d'art du ministère chargé de la culture

      Agents contractuels sur contrat individuel

      Fonctions administratives et gestion comptable.

      Secrétaire administratif des services extérieurs du ministère chargé des affaires culturelles

      //

      Fonctions de documentation.

      Secrétaire de documentation

      //

      Fonctions techniques ou de formation technique dans une spécialité des métiers d'art.

      Technicien d'art du ministère chargé de la culture

      //

      Responsable d'accueil et de surveillance. Dessinateurs d'études.

      Technicien des services culturels et des bâtiments de France

      Tableaux de correspondance

      ETABLISSEMENT SPUBLICS

      CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES

      FONCTIONS EXERCEES

      CORPS DE FONCTIONNAIRES

      Bibliothèque publique d'information

      Agents contractuels de 3° catégorie
      Fonctions administratives et gestion comptable.
      Secrétaire administratif des services extérieurs du ministère chargé des affaires culturelles
      //
      Fonctions de documentation.
      Secrétaire de documentation
      //
      Responsable d'accueil et de surveillance
      Technicien des services culturels et des bâtiments de France
      Agents du niveau de la catégorie B recrutés qur la base de contrats individuels
      Fonctions techniques dans une spécialité des métiers d'art.
      Technicien d'art du ministère chargé de la culture
      //
      Fonctions de maintenance des matériels techniques
      Technicien des services culturels et des bâtiments de France
      Centre national de la cinématographie
      Agents contractuels de 3° catégorie
      Fonctions administratives de gestion comptable et de contrôle de la réglementation cinématographique.
      Secrétaire administratif des services extérieurs du ministère chargé des affaires culturelles
      //
      Fonctions de documentation.
      Secrétaire de documentation
      Agents du niveau de la catégorie B recrutés qur la base de contrats individuels
      Fonctions de maintenance des matériels techniques
      Technicien des services culturels et des bâtiments de France
      //
      Fonctions techniques dans une spécialité des métiers d'art.
      Technicien d'art du ministère chargé de la culture
      Centre national des lettres
      Rédacteurs
      Fonctions administratives
      Secrétaire administratif des services extérieurs du ministère chargé des affaires culturelles
      Conservatoire supérieur de musique de Lyon
      Secrétaires administratifs contractuels
      Fonctions administratives
      Secrétaire administratif des services extérieurs du ministère chargé des affaires culturelles
      Bibliothèque nationale de France
      Agents du niveau de la catégorie B recrutés qur la base de contrats individuels
      Ecoles d'architectures
      Agents du niveau de la catégorie B recrutés qur la base de contrats individuels