Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Version en vigueur au 10/08/2026Version en vigueur au 10 août 2026

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  • Article ANNEXE I

    Version en vigueur du 17/07/1999 au 18/07/1999Version en vigueur du 17 juillet 1999 au 18 juillet 1999

    Modifié par Décret n°99-608 du 8 juillet 1999 - art. 22 () JORF 17 juillet 1999
    Abrogé par Décret n°99-608 du 8 juillet 1999 - art. 24 (V)

    Aérodromes :

    Bâle-Mulhouse.

    Bordeaux-Mérignac.

    Lyon-Satolas.

    Marseille-Marignane.

    Nantes - Château-Bougon.

    Nice-Côte d'Azur.

    Paris - Charles-de-Gaulle.

    Paris-Orly.

    Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

    Toulouse-Blagnac.

    Montpellier-Frejorgues.

    Fort -de-France - Le Lamentin.

    Lille-Lesquin, à compter du 1er janvier 1997.

    Strasbourg-Entzheim, à compter du 1er janvier 1997.

  • Article ANNEXE II

    Version en vigueur du 17/07/1999 au 18/07/1999Version en vigueur du 17 juillet 1999 au 18 juillet 1999

    Modifié par Décret n°99-608 du 8 juillet 1999 - art. 23 () JORF 17 juillet 1999
    Abrogé par Décret n°99-608 du 8 juillet 1999 - art. 24 (V)

    Aérodromes :

    Ajaccio-Campo Dell'Oro.

    Bastia-Poretta.

    Clermont-Ferrand - Aulnat.

    Lille-Lesquin.

    Paris-Le Bourget.

    Pau-Pont-Long-Uzein.

    Saint-Yan.

    Strasbourg-Entzeim.

    Centre de contrôle régional d'outre-mer

    Tahiti-Faa.

    Perpignan-Rivesaltes.

    Rennes - Saint-Jacques, à compter du 1er janvier 1995 ;

    Deauville - Saint-Gatien, à compter du 1er janvier 1996.

  • Article ANNEXE III

    Version en vigueur du 01/09/1994 au 18/07/1999Version en vigueur du 01 septembre 1994 au 18 juillet 1999

    Abrogé par Décret n°99-608 du 8 juillet 1999 - art. 24 (V)
    Modifié par Décret n°95-1325 du 28 décembre 1995 - art. 9 () JORF 30 décembre 1995 en vigueur le 1er septembre 1994

    Aérodromes

    Agen-La Garenne.

    Avignon-Caumont.

    Beauvais-Tille.

    Bergerac-Roumanière.

    Béziers-Vias.

    Biarritz-Bayonne-Anglet.

    Brest-Guipavas.

    Calvi - Sainte-Catherine.

    Carcassonne-Salvaza.

    Chambéry - Aix-les-Bains.

    Châteauroux-Déols.

    Deauville - Saint-Gatien.

    Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo.

    Figari-Sud-Corse.

    Grenoble - Saint-Geoirs.

    La Rochelle-Laleu.

    Le Touquet-Paris-Plage.

    Limoges-Bellegarde.

    Lyon-Bron.

    Melun-Villaroche.

    Metz-Nancy-Lorraine.

    Poitiers-Biard.

    Pontoise-Cormeilles.

    Quimper-Pluguffan.

    Rennes - Saint-Jacques.

    Rodez-Marcillac.

    Rouen-Boos.

    Saint-Etienne - Bouthéon.

    Tarbes-Ossun-Lourdes.

    Toussus-le-Noble.

    Troyes-Barberey.

    Aérodromes situés outre-mer

    Nouméa-la-Tontouta.

    Saint-Denis - Gillot.

    Saint-Pierre-et-Miquelon.

    Centre de contrôle régional d'outre-mer

    Cayenne-Rochambeau.