Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

Version en vigueur au 17/08/2026Version en vigueur au 17 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 40

    Version en vigueur du 01/09/1989 au 02/10/2009Version en vigueur du 01 septembre 1989 au 02 octobre 2009

    Abrogé par Décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009 - art. 15

    Dans les dispositions du décret du 20 mai 1965 susvisé, l'appellation de professeur de lycée professionnel agricole est substituée à celles de professeur de collège de l'enseignement technique agricole et de professeur de collège agricole.

  • Article 41

    Version en vigueur du 01/09/1989 au 02/10/2009Version en vigueur du 01 septembre 1989 au 02 octobre 2009

    Abrogé par Décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009 - art. 15

    Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites suivant les règles et les correspondances fixées pour les personnels en activité aux articles 30 et 32 ci-dessus.

    Les pensions des fonctionnaires admis à la retraite avant l'intervention du présent décret ou celles des ayants cause seront révisées en application des dispositions du présent article à compter de la date d'application dudit décret au personnel en activité.

  • Article 42

    Version en vigueur du 12/12/1990 au 02/10/2009Version en vigueur du 12 décembre 1990 au 02 octobre 2009

    Abrogé par Décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009 - art. 15
    Modifié par Décret n°90-1101 du 5 décembre 1990 - art. 8 () JORF 12 décembre 1990

    Sont abrogées :

    1° Les dispositions du décret du 20 mai 1965 susvisé, en tant qu'elles concernent les corps des professeurs de lycée professionnel agricole, des professeurs techniques adjoints de lycée professionnel agricole, des directeurs de lycée professionnel agricole ;

    2° Les dispositions du décret du 21 décembre 1966 susvisé, en tant qu'elles concernent les animateurs socioculturels.