Ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs.

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 25

    Version en vigueur depuis le 16/11/1958Version en vigueur depuis le 16 novembre 1958

    Dans les départements qui ont droit à quatre sièges de sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.

    Nul n'est élu sénateur au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :

    1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;

    2° Un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.

    Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

  • Article 26

    Version en vigueur depuis le 16/11/1958Version en vigueur depuis le 16 novembre 1958

    Dans les départements qui ont droit à cinq sièges de sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la régle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

    Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.