Annexe
Version en vigueur depuis le 01/04/2013Version en vigueur depuis le 01 avril 2013
ANNEXE AU DECRET N° 68-20 DU 5 JANVIER 1968
FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI N° 66-496 DU 11 JUILLET 1966 RELATIVE A LA CREATION DE CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLYNESIE FRANCAISE
CADRE TERRITORIAL POLYNESIEN CORPS LATERAL METROPOLITAIN CORPS DE L'ETAT
pour l'administration
de la Polynésie française homologue.
CORPS DE L'ETAT CORRESPONDANT
Ministères chargés des affaires sociales.Infirmiers, infirmières et sages-
femmes.
Infirmiers des établissements nationaux
de bienfaisance.
Infirmiers de l'Etat. Infirmiers de l'Etat.
Assistantes sociales. Assistantes sociales. Assistantes sociales. Aides-assistantes sociales. Auxiliaires du service social. Auxiliaires du service social. Contrôleurs du travail. Contrôleurs des services du travail et
de la main-d'oeuvre.
Contrôleurs des services extérieurs
du travail et de la main-d'oeuvre.
Ministère de l'agriculture.Conducteurs d'agriculture et
d'élevage.
Techniciens de génie rural. Techniciens de l'agriculture et
de l'élevage.
Techniciens des services du ministère chargé
de l'agriculture.
Agents d'agriculture et d'élevage. Agents techniques de l'agriculture et
de l'élevage (échelle 5 et espace
indiciaire spécifique).
Adjoints techniques des haras. Moniteurs d'agriculture et d'élevage . Agents techniques de l'agriculture et
de l'élevage (échelles 3 et 4).Agents techniques des haras.
Ministère de l'économie et des finances.Secrétaires d'administration (en fonctions
dans les services du Trésor).
Secrétaires administratifs d'administration
centrale, secrétaires administratifs des
préfectures et secrétaires administratifs
des services extérieurs (en fonctions dans
les services du Trésor).
Contrôleurs du Trésor. Contrôleurs du Trésor. Secrétaires d'administration (en fonctions
dans les services des impôts).Secrétaires administratifs d'administration
centrale, secrétaires administratifs des
préfectures et secrétaires administratifs
des services extérieurs (en fonctions dans
les services des impôts).Contrôleurs des impôts. Contrôleurs des impôts. Adjoints administratifs (en fonctions
dans les services du Trésor).
Adjoints administratifs d'administration
centrale et commis des services
extérieurs (en fonctions dans les
services du Trésor).
Agents de recouvrement du Trésor. Agents de recouvrement du Trésor. Adjoints administratifs (en fonctions
dans les services des impôts).
Adjoints administratifs d'administration
centrale et commis des services
extérieurs (en fonctions dans les
services des impôts).
Agents de constatation ou d'assiette
des impôts.
Agents de constatation ou d'assiette
des impôts.Géomètres du cadastre. Géomètres du cadastre. Géomètres du cadastre. Protes. Personnel de la correction de
l'Imprimerie nationale.
Personnel de la correction de
l'Imprimerie officielle.Personnel de la correction de
l'Imprimerie nationale.Contrôleurs des bureaux des douanes. Contrôleurs des bureaux des douanes. Contrôleurs des bureaux des douanes. Contrôleurs des brigades des douanes. Contrôleurs des brigades des douanes. Contrôleurs des brigades des douanes. Agents de constatation des douanes. Agents de constatation des bureaux
des douanes.
Agents de constatation des bureaux
des douanes.
Brigadiers des douanes. Agents de constatation des brigades
des douanes.
Agents de constatation des brigades
des douanes.
Commis des douanes. Assistantes des douanes. Assistantes des douanes. Préposés des douanes. Préposés et brigadiers, matelots et
patrons des douanes.
Préposés et brigadiers, matelots et
patrons des douanes.
Ministère de l'éducation nationale.Instituteurs et institutrices. Instituteurs et institutrices. Instituteurs et institutrices. Instituteurs et institutrices. Instituteurs et institutrices adjoints. Commis d'administration académique. Commis d'administration universitaire. Commis d'administration universitaire. Moniteurs et monitrices d'enseignement. Agents de bureau d'administration
universitaire.
Agents de bureau d'administration
universitaire.Professeurs des écoles. Professeurs des écoles.
Ministère de l'équipement et du logement.Adjoints techniques des travaux publics. Techniciens des travaux publics de
l'Etat.
Techniciens des travaux publics de
l'Etat.Conducteurs des travaux publics. Conducteurs des travaux publics de l'Etat. Conducteurs des travaux publics de l'Etat. Conducteurs des travaux publics de l'Etat. Chefs d'équipe et contremaîtres des
travaux publics.
Agents des travaux publics de l'Etat. Agents des travaux publics de l'Etat. Mécaniciens des travaux publics et
agents techniques mécaniciens des
travaux publics.
Agents des travaux publics de l'Etat. Agents des travaux publics de l'Etat. Ouvriers qualifiés, surveillants et
calqueurs des travaux publics.
Agents des travaux publics de l'Etat. Agents des travaux publics de l'Etat. Dessinateurs des travaux publics. Dessinateurs d'exécution. Dessinateurs d'exécution (service des
ponts et chaussées).
Ministère de l'outre-mer.Secrétaires d'administration (en fonctions
dans les services autres que ceux du
Trésor ou des impôts).
Secrétaires administratifs d'administration
centrale, secrétaires administratifs des
préfectures et secrétaires administratifs
des services extérieurs du ministère des
armées (en fonctions dans les services
autres que ceux du Trésor ou des impôts).
Secrétaires administratifs. Secrétaires administratifs des préfectures. Adjoints administratifs (en fonctions
dans les services autres que ceux du
Trésor ou des impôts).
Adjoints administratifs d'administration
centrale (en fonctions dans les
services autres que ceux du Trésor, des
impôts ou de la justice).
Adjoints administratifs. Adjoints administratifs des préfectures. Inspecteur adjoint d'hygiène. Commis des services extérieurs. Adjoints administratifs. Adjoints administratifs des préfectures. Commis (en fonctions dans les services
autres que ceux de la justice).
Adjoints administratifs. Adjoints administratifs des préfectures. Sous-agents. Adjoints administratifs. Adjoints administratifs des préfectures.
Ministère de l'intérieur.Inspecteur de police. Commandement et encadrement de la
police.
Commandement et encadrement de la
police nationale.Officiers de paix. Brigadiers et brigadiers-chefs de police. Maîtrise et application de la police. Maîtrise et application de la police nationale. Gardiens de la paix et sous-brigadiers de
police.
Ministère de la justice.Greffiers. Secrétaires-greffiers. Greffiers des cours et tribunaux
jusqu'au 30 novembre 1967.
Secrétaires-greffiers à partir du 1er
décembre 1967.
Secrétaires des greffes et parquets. Secrétaires de parquet. Secrétaires-greffiers. Greffiers des cours et tribunaux
jusqu'au 30 novembre 1967.
Secrétaires-greffiers à partir du 1er
décembre 1967.Adjoints administratifs d'administration
centrale (en fonctions dans les services de
la justice).
Commis des services extérieurs. Commis des services extérieurs. Commis (en fonctions dans les services
de la justice).
Agents de bureau. Agents de bureau. Surveillants chefs de prison. Surveillants. Surveillants. Surveillants de prison. Surveillants. Surveillants.
Ministère des postes et télécommunications.Contrôleurs des postes et
télécommunications.
Contrôleurs des postes et
télécommunications.
Contrôleurs des postes et
télécommunications (branche Exploitation).
Contrôleurs des postes et
télécommunications (branche Exploitation).Contrôleurs des installations
des postes et télécommunications.
Contrôleurs des installations
électromécaniques.
Contrôleurs des postes et
télécommunications (branche Installations).Contrôleurs des postes et
télécommunications (branche Installations).Agents d'exploitation des postes et
télécommunications.
Agents d'exploitation. Agents d'exploitation des postes et
télécommunications.Agents d'exploitation des postes et
télécommunications.Agents des installations
des postes et télécommunications.Agents des installations. Agents des installations
des postes et télécommunications.Agents des installations
des postes et télécommunications.Ouvriers d'état de 4e catégorie. Ouvriers d'état de 4e catégorie. Préposés des postes et
télécommunications :
a) Service de la distribution et du
transport des dépêches.
Préposés des services de la distribution
et du transport des dépêches des postes et
télécommunications.
Préposés des services de la distribution
et du transport des dépêches des postes et
télécommunications.b) Autres services. Agents de bureau. Agents de bureau. Agents techniques des postes et
télécommunications.
Agents techniques du corps du service des
lignes des postes et télécommunications.
Agents techniques du corps du service des
lignes des postes et télécommunications.
Ouvriers d'état de 3e catégorie. Ouvriers d'état de 3e catégorie. Ouvriers d'état de 3e catégorie.
Ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire.Adjoints techniques de la navigation
aérienne.
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation
de l'aviation civile.
Techniciens supérieurs des études et de
l'exploitation de l'aviation civile.
Agents de la navigation aérienne.
Aides-techniciens de la navigation
aérienne.
Aides-techniciens de la navigation
aérienne.
Adjoints techniques de la
météorologie.
Techniciens de la météorologie. Techniciens supérieurs de la météorologie. Techniciens supérieurs de la météorologie. Agents de la météorologie. Aides-techniciens de la météorologie. Aides-techniciens de la météorologie. Le corps des agents du recouvrement du Trésor et des agents de constatation ou d'assiette des impôts sont, par modification du titre des décrets n° 68-464 et n° 50-213 par le décret n° 2007-655 (articles 13 et 15) devenus respectivement corps des agents d'administration du Trésor et des agents administratifs des impôts. Ces deux derniers sont devenus corps des agents administratifs des finances publiques par décret n° 2010-924 (article 29). Le corps des contrôleurs des impôts et des contrôleurs du Trésor sont devenus corps des contrôleurs des finances publiques par décret n° 2010-982 (article 28).
République
Française
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