Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 11/08/2004Version en vigueur depuis le 11 août 2004

    Modifié par Loi n°2004-805 du 9 août 2004 - art. 1 (V) JORF 11 août 2004 rectificatif JORF 12 août 2004

    Tableau n° 1 annexé à l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982

    Répartition des sièges de membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger entre les séries

    SÉRIE A

    SÉRIE B

    Circonscriptions électorales :Circonscriptions électorales :
    - d'Amérique32- d'Europe52
    - d'Afrique47- d'Asie et du Levant24

    Total

    		79

    Total

    		76

    Tableau n° 2 annexé à l'article de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982

    Délimitation des circonscriptions électorales et du nombre de sièges à pourvoir dans chacune d'elles pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

    CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

    		NOMBRE de sièges

    AMERIQUE

    Canada

    - première circonscription : circonscriptions consulaires

    d'Ottawa, Toronto, Vancouver

    3

    - deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de

    Moncton et Halifax, Montréal, Québec

    5

    Etats-Unis

    - première circonscription : circonscriptions consulaires d'Atlanta,

    Boston, Miami, New York, Washington

    5

    - deuxième circonscription : circonscription consulaire de Chicago

    1

    - troisième circonscription : circonscriptions consulaires de Houston,

    La Nouvelle-Orléans

    1

    - quatrième circonscription : circonscriptions consulaires de Los

    Angeles, San Francisco

    4

    Brésil, Guyana, Suriname

    3

    Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay

    3

    Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela

    3

    Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua,

    Panama, Salvador

    3

    Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine,

    Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès,

    Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago

    1

    EUROPE

    Allemagne

    - première circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin, Bonn,

    Düsseldorf, Francfort, Hambourg

    4

    - deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de Munich,

    Sarrebruck, Stuttgart

    6

    Andorre

    1

    Belgique

    6

    Luxembourg

    1

    Pays-Bas

    1

    Liechtenstein, Suisse

    6

    Royaume-Uni

    6

    Irlande

    1

    Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège,

    Suède

    2

    Portugal

    1

    Espagne

    5

    Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège

    4

    Monaco

    1

    Chypre, Grèce, Turquie

    3

    Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, ancienne

    République yougoslave de Macédoine, Pologne, Roumanie,

    Serbie-et-Monténégro, Slovénie, République Tchèque

    3

    Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie,

    Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine

    1

    ASIE ET LEVANT

    Israël

    4

    Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen

    3

    Irak, Jordanie, Liban, Syrie

    3

    Circonscription consulaire de Pondichéry

    2

    Afghanistan, Bangladesh, Inde (sauf circonscription consulaire de Pondichéry),

    Iran, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka

    2

    Chine, Corée du Sud, Japon, Mongolie

    4

    Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Palaos, Philippines,

    Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Viêt Nam

    3

    Australie, Fidji, Kiribati, Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Zélande,

    Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu

    3

    AFRIQUE

    Algérie

    4

    Maroc

    5

    Libye, Tunisie

    3

    Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie,

    Swaziland, Zambie, Zimbabwe

    1

    Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles

    4

    Egypte, Soudan

    2

    Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Somalie

    2

    Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie

    2

    Cameroun, République centrafricaine, Tchad

    4

    Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Sénégal, Sierra Leone

    4

    Mauritanie

    1

    Burkina, Mali, Niger

    3

    Côte d'Ivoire, Liberia

    4

    Bénin, Ghana, Nigeria, Togo

    2

    Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe

    3

    Angola, Congo, République démocratique du Congo

    3

    Total

    155