Arrêté du 9 juin 1980 relatif à diverses primes et indemnités du personnel communal dont les taux et le montant sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat.

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  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 20/07/1980Version en vigueur depuis le 20 juillet 1980

    Les agents de maîtrise ouvrière et d'exécution des services techniques communaux peuvent percevoir, à compter du 1er janvier 1975, une indemnité d'astreinte lorsqu'ils sont tenus d'effectuer une permanence à domicile en vue de répondre aux nécessités urgentes du service.

    L'indemnité d'astreinte ne peut être attribuée aux agents logés par nécessité absolue de service.