Arrêté du 31 mai 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire, au titre de la protection de l'environnement, les établissements travaillant du lait et ses dérivés.

Version abrogée depuis le 03/03/1998Version abrogée depuis le 03 mars 1998

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  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 04/10/1983Version en vigueur depuis le 04 octobre 1983

    Les moyens nécessaires seront mis en oeuvre pour connaître les volumes ou les poids des produits dérivés obtenus dans l'établissement. Ces mesures seront reprises dans un document qui pourra être présenté, à sa demande, à l'inspecteur des installations classées.

    Sur ce même registre, seront indiquées la (ou les) destination des produits dérivés liquides et les quantités correspondantes.

    L'inspecteur des installations classées pourra demander la justification des livraisons de produits dérivés liquides réalisées relevés récapitulatifs, bordereaux de livraison, etc.).

    Commentaire :

    La comptabilité matière des produits dérivés doit permettre de connaître chaque jour les quantités produites et leur destination exacte.