Arrêté du 5 avril 1982 relatif à l'homologation du règlement particulier du marché international des tourteaux de soja cuit de la bourse de commerce de Paris

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

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  • Annexe art. 30

    Version en vigueur depuis le 12/04/1982Version en vigueur depuis le 12 avril 1982

    Le commissionnaire agréé a la faculté de ne demander qu'une seule commission, soit à l'achat, soit à la vente, pour les opérations suivantes :

    a) Clôture d'une position sur une époque, et réouverture simultanée de cette position, pour une même quantité, sur la même époque (acheté-vendu) ;

    b) Clôture d'une position sur une époque, et réouverture simultanée de cette position, pour une même quantité, sur une époque différente (report) ;

    c) Opérations ouvertes et fermées le même jour (day-trade).