Arrêté du 25 février 1982 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des communes et de leurs établissements publics sur le territoire métropolitain.

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  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 07/03/1982Version en vigueur depuis le 07 mars 1982

    Est en tournée l'agent en service qui se déplace hors de sa résidence à l'intérieur de son département de résidence.

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 07/03/1982Version en vigueur depuis le 07 mars 1982

    Le montant de l'indemnité de tournée est calculé dans les mêmes conditions que celui de l'indemnité de mission. Toutefois, les abattements prévus à l'article 8 ci-dessus ne sont pas applicables.

    Les taux de l'indemnité de tournée sont ceux fixés par l'arrêté prévu à l'article 13 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 pour les personnels civils de l'Etat.