Arrêté du 22 juin 1989 relatif à la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

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    • Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre.

      Chambre de métiers et de l'artisanat et de région.

      Chambre d'agriculture.

      Union patronale de Guadeloupe.

      Jeune chambre économique de Basse-Terre.

      Jeune chambre économique de Pointe-à-Pitre.

      Syndicat des bâtiments et travaux publics.

      Association professionnelle des banques.

      Caisse régionale de crédit agricole mutuel.

      Association des petites et moyennes industries.

      Syndicat des producteurs et exportateurs de sucre et de rhum.

      Groupement des producteurs exportateurs de bananes Sica-Assobag.

      Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (F.D.S.E.A.).

      Centre départemental des jeunes agriculteurs.

      Comité interprofessionnel des pêches et des cultures marines.

      Conseils des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes et chambre de notaires.

      Office départemental du tourisme.

      Association guadeloupéenne des gîtes de France.

      Chambre syndicale des agences de voyages Antilles-Guyane.

      Union départementale C.G.T.G..

      Confédération syndicale des travailleurs de Guadeloupe (C.S.T.G.).

      Union départementale C.F.T.C..

      Comité fédéral C.G.C..

      Section départementale de la F.E.N..

      Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (U.G.T.G.).

      Union départementale des associations familiales.

      Caisse d'allocations familiales.

      Caisse de sécurité sociale.

      Association pour la formation professionnelle des adultes en Guadeloupe.

      Société immobilière de la Guadeloupe.

      Groupement régional de la coopération et de la mutualité.

      Mutuelle Mare-Gaillard.

      Comité départemental de retraités et personnes âgées Coderpa.

      Union départementale C.G.T.-Force ouvrière.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 01/01/2011Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011

      Modifié par Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)

      Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Guyane.

      Chambre de métiers et de l'artisanat de Guyane.

      Chambre d'agriculture de Guyane.

      Syndicat des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics Setba.

      Jeunes chambres économiques de Guyane.

      Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles.

      Centre départemental des jeunes agriculteurs.

      Association pour la pêche artisanale en Guyane Aopag.

      Coopérative des pêcheurs guyanais Codepeg.

      Conseils des ordres des médecins, des avocats, des dentistes, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes et chambre des notaires.

      Syndicat des exploitants et transformateurs de bois en Guyane Setbog.

      Association pour le développement de l'agriculture en Guyane Adaguy.

      Groupement interprofessionnel de la Guyane Gigu.

      Union départementale U.T.G..

      Union départementale C.F.D.T.-C.D.T.G..

      Union départementale C.G.T.-F.O..

      Syndicat interprofessionnel des cadres, du commerce et de l'industrie de la Guyane.

      Section départementale de la F.E.N..

      Caisse d'allocations familiales.

      Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane.

      Comité départemental des retraités et personnes âgées Coderpa.

    • Chambre de commerce et d'industrie territoriale.

      Chambre de métiers et de l'artisanat de région.

      Chambre d'agriculture.

      Centre patronal d'études et d'actions professionnelles.

      Association des petites et moyennes industries.

      Association des petites et moyennes entreprises.

      Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique.

      Union des associations des planteurs de cannes de la Martinique.

      Comité martiniquais d'organisation et de défense du rhum (Coderum).

      Société d'intérêt collectif agricole pour la banane (Sicobam).

      Société d'intérêt collectif agricole pour les cultures maraîchères (Sicam).

      Société coopérative agricole (Gipam).

      Syndicat des entrepreneurs en bâtiment, travaux publics et annexes de la Martinique (Sebtam).

      Syndicat interprofessionnel des artisans et petits entrepreneurs du bâtiment (Siapeb).

      Coopérative maritime d'avitaillement (Coopemar).

      Société de développement de Martinique (Sodem).

      Caisse centrale de coopération économique (C.C.C.E.).

      Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (F.D.S.E.A.).

      Comité interprofessionnel des pêches maritimes et des cultures marines.

      Centre départemental des jeunes agriculteurs.

      Conseils des ordres des médecins, des chirurgiens, des pharmaciens, des notaires, des avocats, des géomètres, des experts-comptables, des sages-femmes et chambre syndicale des professions libérales de la Martinique.

      Chambre syndicale des hôtels de tourisme de la Martinique.

      Syndicat de la petite et moyenne hôtellerie, de la restauration et des débitants de boissons.

      Chambre syndicale des agences de voyages.

      Office départemental du tourisme de la Martinique.

      Union départementale C.G.T.M..

      Union départementale C.M.D.T. (centrale martiniquaise démocratique du travail).

      Union départementale C.G.T.-F.O..

      Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (C.S.T.M.).

      Union départementale C.F.T.C..

      Syndicat des cadres du commerce de la Martinique.

      Section départementale de la F.E.N..

      Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.).

      Caisse d'allocations familiales (C.A.F.).

      Caisse générale de sécurité sociale (C.G.S.S.).

      Association martiniquaise des personnes seules et âgées (A.M.P.S.A.).

      Association de formation professionnelle pour adultes (A.F.P.A.).

      Groupement régional de la coopération et de la mutualité.

      Fédération départementale des sociétés mutualistes.

      Union régionale des associations du secteur de l'enfance inadaptée (U.R.A.S.E.I.).

      Agence régionale du développement touristique de la Martinique (A.R.D.T.M.).

    • Chambre de commerce et d'industrie territoriale.

      Comité de liaison des intérêts économiques de la Réunion (Colier).

      Association pour le développement industriel de la Réunion (A.D.I.R.).

      Association professionnelle des banques.

      Caisse régionale de crédit agricole.

      Caisse d'épargne.

      Syndicat général des industries de travaux publics et du bâtiment de la Réunion.

      Syndicat des fabricants de sucre.

      Syndicat des petites et moyennes entreprises de la Réunion (Sypmer).

      Chambre de métiers et de l'artisanat de région.

      Union professionnelle des artisans (Upar).

      Chambre d'agriculture.

      Centre départemental des jeunes agriculteurs (C.D.J.A.).

      Fédération départementale des syndicats d'exploitation agricole (F.D.S.E.A.).

      Union solidarité agricole (U.S.A.).

      Confédération générale des planteurs et éleveurs de la Réunion (C.G.P.E.R.).

      Conseils des ordres des médecins, des avocats, des dentistes, des pharmaciens, des architectes, des experts-comptables, des géomètres, sages-femmes et chambre des notaires.

      Union départementale C.F.D.T..

      Union départementale C.F.T.C..

      Confédération générale des travailleurs réunionnais (C.G.T.R.).

      Union départementale C.G.C..

      Section départementale de la F.E.N..

      Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.).

      Comité départemental des retraités, des personnes âgées (Coderpa).

      Caisse d'allocations familiales.

      Union départementale C.G.T.-F.O..

      Caisse générale de sécurité sociale.

      Union générale d'animation et de développement (U.R.A.D.).

      Association réunionnaise d'éducation sanitaire et sociale (A.R.E.S.S.).

      Association réunionnaise d'éducation populaire (A.R.E.P.).

      Association pour la promotion rurale (A.P.R.).

      Association réunionnaise des cours pour adultes (A.R.C.A.).

      Fédération des oeuvres laïques (F.O.L.).

      Union des femmes réunionnaises (U.F.R.).

      A.G.I.R..

      Groupement réunionnais des coopératives et mutuelles.

      Union régionale des organisations de consommateurs (U.R.O.C.).

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 24/06/1989Version en vigueur depuis le 24 juin 1989

      Chambre de commerce, d'industrie et des métiers de Saint-Pierre-et-Miquelon.

      Union interprofessionnelle patronale.

      Union départementale des syndicats C.G.T.-F.O. de Saint-Pierre-et-Miquelon.

      Union interprofessionnelle C.F.D.T. Saint-Pierre-et-Miquelon.

      Syndicat des travailleurs C.F.T.C. de Saint-Pierre-et-Miquelon.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 01/01/2011Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011

      Modifié par Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)

      Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nouvelle-Calédonie.

      Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie.

      Chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie.

      Fédération patronale de Nouvelle-Calédonie.

      Fédération des syndicats de fonctionnaires, agents et ouvriers des services publics.

      Union des syndicats des travailleurs kanaques et exploités.

      Union des syndicats des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie.

      Confédération générale du travail de Nouvelle-Calédonie.

      Union territoriale des syndicats Force ouvrière de Nouvelle-Calédonie.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 01/01/2011Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011

      Modifié par Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)

      Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Polynésie française.

      Chambre d'agriculture de Polynésie française.

      Syndicat des industriels de Polynésie française (S.I.P.O.F.).

      Chambre syndicale des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (C.S.E.B.T.P.).

      Syndicat des commerçants détaillants en alimentation (Scoa).

      Syndicat des importateurs négociants commerçants détaillants (S.I.N.C.O.).

      Union polynésienne de l'hôtellerie (U.P.H.O.).

      Union polynésienne de l'hôtellerie et des industries touristiques (F.P.H.I.T.).

      Union des industriels de manutention de Polynésie française (Unimap).

      Comité de Polynésie française de l'association des banques (C.P.F.A.F.B.).

      Fédération des syndicats de Polynésie française (F.S.P.F.).

      Union des syndicats-Syndicats autonomes des travailleurs de Polynésie (U.S.-S.A.T.P.).

      Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (C.S.I.P.).

      Union des travailleurs de Tahiti et des îles (Uttil).

      Syndicat ATTIA I MUA.

      Confédération des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.).

      Union polynésienne de l'encadrement.

      Conseils des employeurs.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 24/06/1989Version en vigueur depuis le 24 juin 1989

      Syndicat des exploitants agricoles de l'élevage, de la pêche et de l'artisanat des îles Wallis et Futuna.

      Association des commerçants, artisans et patentés de Wallis-et-Futuna.

      Syndicat wallisien-et-futunien des restaurateurs et professions complémentaires.

      Union des salariés de Wallis-et-Futuna.

      Union des travailleurs de Wallis-et-Futuna.

      Union locale Force ouvrière.

      Fédération des associations féminines de Wallis-et-Futuna.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 24/06/1989Version en vigueur depuis le 24 juin 1989

      Chambre professionnelle de Mayotte.

      Union des travailleurs mahorais (U.T.M.A.).

      Syndicat des instituteurs mahorais (Sima).

      Section C.G.T.-F.O. de Mayotte.

      Section C.F.D.T. de Mayotte.

      Fédération syndicale des exploitants agricoles de Mayotte.

      Fédération des groupements de développement agricole de Mayotte.

      Groupement patronal de Mayotte.

      Syndicat patronal interprofessionnel de Mayotte.

      Syndicat des petits entrepreneurs mahorais.