Arrêté du 22 juin 1989 relatif à la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer

En vigueur depuis le 01/01/2011En vigueur depuis le 01 janvier 2011

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 01/01/2011Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011

Modifié par Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)

Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nouvelle-Calédonie.

Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie.

Chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie.

Fédération patronale de Nouvelle-Calédonie.

Fédération des syndicats de fonctionnaires, agents et ouvriers des services publics.

Union des syndicats des travailleurs kanaques et exploités.

Union des syndicats des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie.

Confédération générale du travail de Nouvelle-Calédonie.

Union territoriale des syndicats Force ouvrière de Nouvelle-Calédonie.