Arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense

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  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 23/05/1988Version en vigueur depuis le 23 mai 1988

    Peuvent être recrutés en qualité d'ingénieurs ou de cadres technico-commerciaux les titulaires d'un des diplômes mentionnés dans l'annexe I (paragraphe I).

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 23/05/1988Version en vigueur depuis le 23 mai 1988

    Les ingénieurs et cadres technico-commerciaux sont classés dans les positions et les cœfficients prévus à l'annexe I (paragraphe II), compte tenu de leur expérience professionnelle et du poste à pourvoir.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 23/05/1988Version en vigueur depuis le 23 mai 1988

    Peuvent être recrutés en qualité de techniciens les titulaires d'un des diplômes énumérés à l'annexe II (paragraphe I).

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 23/05/1988Version en vigueur depuis le 23 mai 1988

    Les techniciens sont classés au cœfficient de départ de l'un des groupes prévus à l'annexe II (paragraphe II) compte tenu de leur expérience professionnelle.