Arrêté relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur.

Version en vigueur au 10/08/2026Version en vigueur au 10 août 2026

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  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 11/10/2016Version en vigueur depuis le 11 octobre 2016

    Modifié par Arrêté du 1er août 2016 - art. 1

    Le titulaire d'une carte de stagiaire ou de la licence définie par le présent arrêté est détenteur d'un carnet de sauts sur lequel sont inscrits, classés par catégorie, les sauts et les heures de vol qu'il effectue, selon une forme et une méthode établies par l'autorité compétente.

    Le carnet de saut est communiqué par l'intéressé aux services de contrôle, sur simple demande de ceux-ci, aux fins de vérifications.