Article 16
Version en vigueur depuis le 22/03/1978Version en vigueur depuis le 22 mars 1978
Sont abrogées les dispositions du décret n° 72-932 du 10 octobre 1972 et des arrêtés qui l'ont modifié.
Article 17
Version en vigueur depuis le 22/03/1978Version en vigueur depuis le 22 mars 1978
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de l'année universitaire 1978-1979.