Arrêté du 8 septembre 1975 relatif à la construction, l'installation et la vérification des jaugeurs

Version en vigueur au 15/08/2026Version en vigueur au 15 août 2026

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  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 16/09/1975Version en vigueur depuis le 16 septembre 1975

    Les règles données aux articles 7, 8, 9, 10 et 13 ne sont pas applicables aux dispositifs dits jaugeurs manuels comportant un ruban muni d'une échelle millimétrique ou de perforations destinées à être obstruées par le liquide mesuré et un lest ou un flotteur.