Arrêté du 8 septembre 1975 relatif à la construction, l'installation et la vérification des jaugeurs

Version en vigueur au 16/08/2026Version en vigueur au 16 août 2026

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  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 16/09/1975Version en vigueur depuis le 16 septembre 1975

    Les dispositifs commandant les indications à distance doivent être équipés de moyens de contrôle permettant aux utilisateurs et aux agents chargés du contrôle de s'assurer de leur bon fonctionnement, sans qu'il soit nécessaire d'avoir recours à l'indicateur local.