Arrêté du 8 septembre 1975 relatif à la construction, l'installation et la vérification des jaugeurs

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 16/09/1975Version en vigueur depuis le 16 septembre 1975

    Les décisions d'approbation fixent les conditions d'emploi des jaugeurs et, si nécessaire, les limites de température et de pression de fonctionnement ainsi que les conditions particulières de vérification.