Arrêté du 8 septembre 1975 relatif à la construction, l'installation et la vérification des jaugeurs

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 16/09/1975Version en vigueur depuis le 16 septembre 1975

    Les essais en vue de l'approbation d'un modèle portent en principe sur trois appareils. Compte tenu des caractéristiques du modèle, le service des instruments de mesure peut demander qu'un nombre différent d'appareils lui soit soumis.

    Ces essais comportent une épreuve d'endurance d'au moins six mois au cours de laquelle les appareils sont mis en service normal. Au cours de cette épreuve, l'erreur des jaugeurs ne doit pas excéder l'erreur maximale tolérée fixée par l'article 3 du décret n° 72-389 du 4 mai 1972 :

    Classe de précision, erreur maximale tolérée en plus ou en moins sur la hauteur mesurée (h).

    Ordinaire.

    h : 20 m : 20 mm.

    h : 20 m : h/1.000.

    Moyenne.

    h : 20 m : 4 mm.

    h : 20 m : h/5.000.

    Fine.

    h : 20 m : 2 mm.

    h : 20 m : h/10.000.