Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

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  • Article 17

    Version en vigueur depuis le 02/01/2011Version en vigueur depuis le 02 janvier 2011

    Modifié par Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 1

    Quelle que soit leur date de naissance, les animaux en provenance de pays tiers et introduits en France doivent être réidentifiés selon les règles d'identification prévues à l'article 8 du présent arrêté dans un délai maximal de 14 jours après leur introduction dans l'exploitation d'élevage de destination. Les animaux provenant d'un pays tiers et accompagnés d'un certificat sanitaire pour les échanges d'animaux de boucherie ne doivent pas être réidentifiés.

    Les dispositions d'application du présent article sont précisées aux parties 3 et 5 de l'annexe du présent arrêté.

  • Article 17-1

    Version en vigueur depuis le 02/01/2011Version en vigueur depuis le 02 janvier 2011

    Création Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 1

    Les modalités d'application du présent chapitre sont précisées en annexe du présent arrêté, notamment en sa partie 2 et sa partie 3.