Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

En vigueur depuis le 02/01/2011En vigueur depuis le 02 janvier 2011

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Article 17-1

Version en vigueur depuis le 02/01/2011Version en vigueur depuis le 02 janvier 2011

Création Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 1

Les modalités d'application du présent chapitre sont précisées en annexe du présent arrêté, notamment en sa partie 2 et sa partie 3.