Décret n° 2005-836 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 97 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif aux conditions de transfert de la propriété de monuments historiques aux collectivités territoriales.

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 23/07/2005Version en vigueur depuis le 23 juillet 2005

    RÉGIONSDÉP.
    		COMMUNESDÉSIGNATION
    Alsace
    		67
    		OrschwillerChâteau du Haut-Koenigsbourg.
    68Kaysersberg
    		Ruines du château de Schlossberg.
    Aquitaine
    		24 MontcaretVilla et thermes gallo-romains de Montcaret.
    24Rampieux
    		Dolmen de Peyrelevade.
    24
    		Villars
    		Abbaye de Boschaud.
    24 CampagneChâteau de Campagne.
    24
    		Villars
    		Château de Puyguilhem.
    24
    		RibagnacChâteau de Bridoire.
    33 CadillacChâteau des ducs d'Epernon.
    33 La SauveAbbaye de la Sauve-Majeure.
    40
    		Sorde-l'AbbayeVilla gallo-romaine du Barrat-de-Vin.
    Auvergne
    		03 Néris-les-BainsSite gallo-romain.
    03Chareil-Cintrat
    		Château du Bas-de-Chareil.
    43
    		Cerzat
    		Gisement préhistorique.
    43 LavaudieuAbbaye Saint-André.
    63 Clermont-FerrandMenhir de Beaulieu.
    63Villeneuve
    		Château de Villeneuve-Lembron.
    63
    		SermentizonChâteau d'Aulteribe.
    63Saint-Floret
    		Château de Saint-Floret.
    63Orcines
    		Temple de Mercure au sommet du Puy-de-Dôme.
    63
    		RandanCollections du domaine de Randan.
    Bourgogne
    		21Mâlain
    		Site archéologique de Médiolanum.
    21 Nuits-Saint-GeorgesSite des Bollards.
    21 VertaultSite de l'An-sur-Laignes : oppidum de Vertillum.
    21Alise-Sainte-Reine
    		Partie du site d'Alésia.
    21
    		Bussy-le-Grand
    		Château de Bussy-Rabutin.
    21Châteauneuf
    		Château de Châteauneuf.
    21
    		NolayHalles de Nolay.
    58
    		Champallement
    		Site gallo-romain du Bois-de-Compierre.
    89Escolives-Sainte-Camille
    		Villa gallo-romaine et nécropole mérovingienne.
    89 Foissy-lès-Vézelay, Saint-PèreSite des Fontaines-Salées.
    89Gisy-les-Nobles
    		Chapelle des Palons.
    89
    		Villeneuve-sur-Yonne
    		Tour Louis-le-Gros.
    Bretagne
    		22 LanmodezAllée couverte sur l'Estran de l'Ile-Coelen.
    22
    		Plénée-Jugon
    		Allée couverte de la Roche-aux-Fées, à La Gentière.
    22Plédran
    		Camp de Péran.
    22
    		Plédéliac
    		Château de la Hunaudaye.
    22
    		TréguierMaison d'Ernest Renan.
    29 Brignogan-PlagesMenhir nord de Pontusval ou Men-Marz.
    29Commana
    		Allée couverte de Mougau.
    29
    		CrozonAlignements de Ty-ar-C'Huré, à Montougard.
    29
    		FouesnantMenhir de Beg-Meil.
    29
    		LanmeurTumulus dit Tosser-ar-C'Honifled, à Ros-Even.
    29Plomeur
    		Dolmen de Lestrigniou.
    29
    		Plounéour-TrezMenhir sud de Pontusval ou de Men-Oignon.
    29
    		Poullan-sur-MerAllée couverte de Ty-ar-C'Horriquet, à Lesconil.
    29
    		Plougonvelin
    		Abbaye Saint-Mathieu.
    29 PlouézochChâteau du Taureau.
    29Saint-Vougay
    		Château de Kerjean.
    35Saint-Malo
    		Tour Solidor.
    56 ArzonDolmen de Graniol.
    56 GâvresDolmen de Bangavres.
    56 BonoTumulus-dolmen du Rocher.
    56 QuiberonPremier menhir de Manemeur.
    56 Saint-Pierre-QuiberonCromlech de Saint-Pierre.
    56Saint-Pierre-Quiberon
    		Dolmen de Roc-en-Aud (ou du Roc'h).
    56Saint-Pierre-Quiberon
    		Dolmen du Port-Blanc.
    56Saint-Pierre-Quiberon
    		Alignements de Saint-Pierre.
    Centre 18Drevant
    		Sanctuaire et théâtre gallo-romain.
    18
    		BourgesPalais Jacques-Coeur.
    36Saint-Marcel
    		Site gallo-romain d'Argentomagus.
    36 Nohant-VicMaison de George Sand.
    36 Bouges-le-ChâteauChâteau de Bouges.
    37Amboise
    		Fanum des Châteliers.
    37
    		ToursEglise Saint-Julien.
    37 L'Ile-BouchardRuines de l'église priorale de Saint-Léonard.
    37
    		SennevièresChapelle Saint-Jean-du Liget.
    37Loches
    		Partie des remparts de la citadelle de Loches.
    41 Chaumont-sur-LoireChâteau de Chaumont.
    41
    		Fougères-sur-Bièvre
    		Château de Fougères.
    41Talcy
    		Château de Talcy.
    45Beaugency
    		Tour de César.
    Champagne
    		10
    		Sainte-SavineTumulus.
    10
    		La Motte-Tilly
    		Château de La Motte-Tilly.
    51
    		Châlons-en-Champagne
    		Eléments du cloître de Notre-Dame-en-Vaux.
    52Le Pailly
    		Château du Pailly.
    Corse
    		2B BastiaBastion nord.
    Franche-Comté39
    		PannessièresVilla gallo-romaine et thermes.
    Guyane97-3
    		CayenneAncienne douane.
    Ile-de-France
    		75 ParisHôtel de Massa.
    75 ParisHôtel Renan-Scheffer Psichari, musée de la vie romantique.
    75Paris
    		Porte Saint-Denis.
    75 ParisPorte Saint-Martin.
    77 Jossigny, SerrisChâteau de Jossigny.
    77 ProvinsPartie de l'église Saint-Ayoul.
    77 ProvinsCouvent des Cordelières.
    78
    		Brueil-en-VexinAllée mégalithique de la Cave-aux-Fées.
    78 Les MureauxAllée couverte des Gros Murs.
    91Montlhéry
    		Tour de Montlhéry.
    95Argenteuil
    		Allée couverte des Déserts.
    95 GenainvilleSite antique des Vaux-de-la-Celle.
    Languedoc-Roussillon 11 Montferrand Gisement archéologique de Peyre-Clauque.
    11 Narbonne Cimetière paléochrétien du Clos de la Lombarde.
    11 Sigean Oppidum de Pech-de-Mau.
    30 Nages-et-Solorgues Oppidum des Castels.
    30 Nîmes Castellum divisorium.
    34 Lattes Ville et port de Saint-Sauveur.
    34 Montpellier Hôtel de Lunas.
    48 Javols Cité des Gabales.
    48 Lanuéjols Mausolée gallo-romain.
    66 Salses-le-Château Fort de Salses.
    Limousin 19 Turenne Tour de César.
    Lorraine 55 Saint-Laurent-sur-Othain Castellum, villa et sanctuaire gallo-romains, au lieudit " Le Châtelet ".
    57

    Ars-sur-Moselle

    et Jouy-aux-Arches

    		 Vestiges de l'aqueduc de Metz.
    57 Phalsbourg Porte de France.
    57 Marsal Porte de France.
    57 Rodemack Remparts.
    88 Grand Partie du monument dit du "jardin Huguet".
    Région Midi-Pyrénées 12 Millau Site de la Graufesenque.
    31Montmaurin
    		Villa gallo-romaine.
    31 ToulousePartie de l'hôtel de Bagis ou de Pierre.
    31 ToulouseChapelle des Carmélites.
    32 Saint-LaryTour gallo-romaine (pile funéraire).
    32 BiranTour gallo-romaine (pile funéraire).
    32
    		BerdouesEléments du cloître.
    46
    		CarennacDeux salles dans l'aile sud du prieuré.
    46 AssierChâteau d'Assier.
    46

    Saint-Céré

    et Saint-Jean-Lespinasse

    		Château de Montal.
    46Marcilhac-sur-Célé
    		Terrain adjacent à l'ancienne abbaye.
    65 TarbesMaison natale du maréchal Foch.
    81 Cordes-sur-CielMaison Gaugiran.
    82
    		GinalsAbbaye de Beaulieu-en-Rouergue.
    Nord - Pas-de-Calais 59 BavaySite antique.
    59 CroixVilla Cavrois.
    59
    		WattenTour.
    62
    		Mont-Saint-Eloi
    		Ruines de l'ancienne abbatiale.
    Basse-Normandie
    		14
    		Fontenay-le-MarmionTumulus de la Butte de la Hogue.
    14
    		Saint-Gabriel-BrécyChapelle du prieuré Saint-Gabriel.
    14 TroarnAncienne abbaye.
    61
    		Carrouges
    		Château de Carrouges.
    Haute-Normandie
    		27Les Andelys
    		Donjon de Château-Gaillard.
    27Beaumont-le-Roger
    		Abbaye de Beaumont-le-Roger.
    27Gaillon
    		Château de Gaillon.
    76Arques-la-Bataille
    		Château d'Arques.
    76Jumièges
    		Abbaye de Jumièges.
    Pays de la Loire 44 Saint-NazaireTumulus de Dissignac.
    44 OudonChâteau d'Oudon.
    Picardie02
    		Coucy-le-Château-AuffriquePorte de Laon.
    02La Ferté-Milon
    		Château de La Ferté-Milon.
    02Condé-sur-Aisne
    		Chapelle du prieuré de Saint-Ouen.
    60Orrouy
    		Sanctuaire gallo-romain de Champlieu.
    60
    		Vendeuil-CaplyGrand théâtre gallo-romain.
    Poitou-Charentes17
    		La ValléeEnsemble mégalithique de La Pierre-Levée.
    17La Rochelle
    		Tour de la Lanterne.
    17 La RochelleTour Saint-Nicolas.
    17 La RochelleTour de la Chaîne.
    17La Rochelle
    		Porte Dauphine.
    79 Saint-Maixent-l'EcoleParcelle de terrain.
    86Sanxay
    		Site gallo-romain, ruines d'Herbord.
    86
    		Vendeuvre-du-PoitouSite antique des Tours Mirandes.
    86 PoitiersDolmen de La Pierre-Levée.
    86
    		CharrouxPartie de l'ancienne abbaye Saint-Sauveur.
    86Journet
    		Prieuré de Villesalem.
    PACA04
    		Riez
    		Hôtel de Mazan.
    06Nice
    		Fort du Mont-Alban.
    06 SaorgeCouvent des Franciscains.
    13Arles
    		Cryptoportiques.
    13
    		ArlesChapelle Saint-Jean-de-Moustier.
    13Arles
    		Abbaye de Montmajour.
    13
    		Saint-Rémy-de-ProvenceHôtel de Sade (à l'exclusion des collections antiques de Glanum).
    13Marseille
    		Musée des docks romains.
    13La Roque-d'Anthéron
    		Abbaye de Silvacane.
    13Tarascon
    		Château du Roi René.
    83 FréjusButte Saint-Antoine.
    83 Fréjus Plate-forme romaine.
    83 Hyères Cité gréco-romaine d'Olbia.
    84 Vaison-la-Romaine Site archéologique (à l'exclusion du château de la Villasse).
    84 Saint-Pantaléon Site de La Ferraille.
    84 Avignon Vestiges de l'abbatiale de Saint-Ruf.
    84 Pernes-les-Fontaines Tour Ferrande.
    Rhône-Alpes 01 Villars-les-Dombes Motte castrale.
    07 Alba-la-Romaine Théâtre gallo-romain.
    07 Cruas Terrain adjacent à l'église de Cruas.
    42 Charlieu Partie de l'abbaye de Charlieu.
    73 Aime Basilique Saint-Martin.
    74 Saint-Jean-d'Aulps Ruines de l'abbatiale.