Décret n° 2005-836 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 97 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif aux conditions de transfert de la propriété de monuments historiques aux collectivités territoriales.

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    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 23/07/2005Version en vigueur depuis le 23 juillet 2005

      RÉGIONSDÉP.
      		COMMUNESDÉSIGNATION
      Alsace
      		67
      		OrschwillerChâteau du Haut-Koenigsbourg.
      68Kaysersberg
      		Ruines du château de Schlossberg.
      Aquitaine
      		24 MontcaretVilla et thermes gallo-romains de Montcaret.
      24Rampieux
      		Dolmen de Peyrelevade.
      24
      		Villars
      		Abbaye de Boschaud.
      24 CampagneChâteau de Campagne.
      24
      		Villars
      		Château de Puyguilhem.
      24
      		RibagnacChâteau de Bridoire.
      33 CadillacChâteau des ducs d'Epernon.
      33 La SauveAbbaye de la Sauve-Majeure.
      40
      		Sorde-l'AbbayeVilla gallo-romaine du Barrat-de-Vin.
      Auvergne
      		03 Néris-les-BainsSite gallo-romain.
      03Chareil-Cintrat
      		Château du Bas-de-Chareil.
      43
      		Cerzat
      		Gisement préhistorique.
      43 LavaudieuAbbaye Saint-André.
      63 Clermont-FerrandMenhir de Beaulieu.
      63Villeneuve
      		Château de Villeneuve-Lembron.
      63
      		SermentizonChâteau d'Aulteribe.
      63Saint-Floret
      		Château de Saint-Floret.
      63Orcines
      		Temple de Mercure au sommet du Puy-de-Dôme.
      63
      		RandanCollections du domaine de Randan.
      Bourgogne
      		21Mâlain
      		Site archéologique de Médiolanum.
      21 Nuits-Saint-GeorgesSite des Bollards.
      21 VertaultSite de l'An-sur-Laignes : oppidum de Vertillum.
      21Alise-Sainte-Reine
      		Partie du site d'Alésia.
      21
      		Bussy-le-Grand
      		Château de Bussy-Rabutin.
      21Châteauneuf
      		Château de Châteauneuf.
      21
      		NolayHalles de Nolay.
      58
      		Champallement
      		Site gallo-romain du Bois-de-Compierre.
      89Escolives-Sainte-Camille
      		Villa gallo-romaine et nécropole mérovingienne.
      89 Foissy-lès-Vézelay, Saint-PèreSite des Fontaines-Salées.
      89Gisy-les-Nobles
      		Chapelle des Palons.
      89
      		Villeneuve-sur-Yonne
      		Tour Louis-le-Gros.
      Bretagne
      		22 LanmodezAllée couverte sur l'Estran de l'Ile-Coelen.
      22
      		Plénée-Jugon
      		Allée couverte de la Roche-aux-Fées, à La Gentière.
      22Plédran
      		Camp de Péran.
      22
      		Plédéliac
      		Château de la Hunaudaye.
      22
      		TréguierMaison d'Ernest Renan.
      29 Brignogan-PlagesMenhir nord de Pontusval ou Men-Marz.
      29Commana
      		Allée couverte de Mougau.
      29
      		CrozonAlignements de Ty-ar-C'Huré, à Montougard.
      29
      		FouesnantMenhir de Beg-Meil.
      29
      		LanmeurTumulus dit Tosser-ar-C'Honifled, à Ros-Even.
      29Plomeur
      		Dolmen de Lestrigniou.
      29
      		Plounéour-TrezMenhir sud de Pontusval ou de Men-Oignon.
      29
      		Poullan-sur-MerAllée couverte de Ty-ar-C'Horriquet, à Lesconil.
      29
      		Plougonvelin
      		Abbaye Saint-Mathieu.
      29 PlouézochChâteau du Taureau.
      29Saint-Vougay
      		Château de Kerjean.
      35Saint-Malo
      		Tour Solidor.
      56 ArzonDolmen de Graniol.
      56 GâvresDolmen de Bangavres.
      56 BonoTumulus-dolmen du Rocher.
      56 QuiberonPremier menhir de Manemeur.
      56 Saint-Pierre-QuiberonCromlech de Saint-Pierre.
      56Saint-Pierre-Quiberon
      		Dolmen de Roc-en-Aud (ou du Roc'h).
      56Saint-Pierre-Quiberon
      		Dolmen du Port-Blanc.
      56Saint-Pierre-Quiberon
      		Alignements de Saint-Pierre.
      Centre 18Drevant
      		Sanctuaire et théâtre gallo-romain.
      18
      		BourgesPalais Jacques-Coeur.
      36Saint-Marcel
      		Site gallo-romain d'Argentomagus.
      36 Nohant-VicMaison de George Sand.
      36 Bouges-le-ChâteauChâteau de Bouges.
      37Amboise
      		Fanum des Châteliers.
      37
      		ToursEglise Saint-Julien.
      37 L'Ile-BouchardRuines de l'église priorale de Saint-Léonard.
      37
      		SennevièresChapelle Saint-Jean-du Liget.
      37Loches
      		Partie des remparts de la citadelle de Loches.
      41 Chaumont-sur-LoireChâteau de Chaumont.
      41
      		Fougères-sur-Bièvre
      		Château de Fougères.
      41Talcy
      		Château de Talcy.
      45Beaugency
      		Tour de César.
      Champagne
      		10
      		Sainte-SavineTumulus.
      10
      		La Motte-Tilly
      		Château de La Motte-Tilly.
      51
      		Châlons-en-Champagne
      		Eléments du cloître de Notre-Dame-en-Vaux.
      52Le Pailly
      		Château du Pailly.
      Corse
      		2B BastiaBastion nord.
      Franche-Comté39
      		PannessièresVilla gallo-romaine et thermes.
      Guyane97-3
      		CayenneAncienne douane.
      Ile-de-France
      		75 ParisHôtel de Massa.
      75 ParisHôtel Renan-Scheffer Psichari, musée de la vie romantique.
      75Paris
      		Porte Saint-Denis.
      75 ParisPorte Saint-Martin.
      77 Jossigny, SerrisChâteau de Jossigny.
      77 ProvinsPartie de l'église Saint-Ayoul.
      77 ProvinsCouvent des Cordelières.
      78
      		Brueil-en-VexinAllée mégalithique de la Cave-aux-Fées.
      78 Les MureauxAllée couverte des Gros Murs.
      91Montlhéry
      		Tour de Montlhéry.
      95Argenteuil
      		Allée couverte des Déserts.
      95 GenainvilleSite antique des Vaux-de-la-Celle.
      Languedoc-Roussillon 11 Montferrand Gisement archéologique de Peyre-Clauque.
      11 Narbonne Cimetière paléochrétien du Clos de la Lombarde.
      11 Sigean Oppidum de Pech-de-Mau.
      30 Nages-et-Solorgues Oppidum des Castels.
      30 Nîmes Castellum divisorium.
      34 Lattes Ville et port de Saint-Sauveur.
      34 Montpellier Hôtel de Lunas.
      48 Javols Cité des Gabales.
      48 Lanuéjols Mausolée gallo-romain.
      66 Salses-le-Château Fort de Salses.
      Limousin 19 Turenne Tour de César.
      Lorraine 55 Saint-Laurent-sur-Othain Castellum, villa et sanctuaire gallo-romains, au lieudit " Le Châtelet ".
      57

      Ars-sur-Moselle

      et Jouy-aux-Arches

      		 Vestiges de l'aqueduc de Metz.
      57 Phalsbourg Porte de France.
      57 Marsal Porte de France.
      57 Rodemack Remparts.
      88 Grand Partie du monument dit du "jardin Huguet".
      Région Midi-Pyrénées 12 Millau Site de la Graufesenque.
      31Montmaurin
      		Villa gallo-romaine.
      31 ToulousePartie de l'hôtel de Bagis ou de Pierre.
      31 ToulouseChapelle des Carmélites.
      32 Saint-LaryTour gallo-romaine (pile funéraire).
      32 BiranTour gallo-romaine (pile funéraire).
      32
      		BerdouesEléments du cloître.
      46
      		CarennacDeux salles dans l'aile sud du prieuré.
      46 AssierChâteau d'Assier.
      46

      Saint-Céré

      et Saint-Jean-Lespinasse

      		Château de Montal.
      46Marcilhac-sur-Célé
      		Terrain adjacent à l'ancienne abbaye.
      65 TarbesMaison natale du maréchal Foch.
      81 Cordes-sur-CielMaison Gaugiran.
      82
      		GinalsAbbaye de Beaulieu-en-Rouergue.
      Nord - Pas-de-Calais 59 BavaySite antique.
      59 CroixVilla Cavrois.
      59
      		WattenTour.
      62
      		Mont-Saint-Eloi
      		Ruines de l'ancienne abbatiale.
      Basse-Normandie
      		14
      		Fontenay-le-MarmionTumulus de la Butte de la Hogue.
      14
      		Saint-Gabriel-BrécyChapelle du prieuré Saint-Gabriel.
      14 TroarnAncienne abbaye.
      61
      		Carrouges
      		Château de Carrouges.
      Haute-Normandie
      		27Les Andelys
      		Donjon de Château-Gaillard.
      27Beaumont-le-Roger
      		Abbaye de Beaumont-le-Roger.
      27Gaillon
      		Château de Gaillon.
      76Arques-la-Bataille
      		Château d'Arques.
      76Jumièges
      		Abbaye de Jumièges.
      Pays de la Loire 44 Saint-NazaireTumulus de Dissignac.
      44 OudonChâteau d'Oudon.
      Picardie02
      		Coucy-le-Château-AuffriquePorte de Laon.
      02La Ferté-Milon
      		Château de La Ferté-Milon.
      02Condé-sur-Aisne
      		Chapelle du prieuré de Saint-Ouen.
      60Orrouy
      		Sanctuaire gallo-romain de Champlieu.
      60
      		Vendeuil-CaplyGrand théâtre gallo-romain.
      Poitou-Charentes17
      		La ValléeEnsemble mégalithique de La Pierre-Levée.
      17La Rochelle
      		Tour de la Lanterne.
      17 La RochelleTour Saint-Nicolas.
      17 La RochelleTour de la Chaîne.
      17La Rochelle
      		Porte Dauphine.
      79 Saint-Maixent-l'EcoleParcelle de terrain.
      86Sanxay
      		Site gallo-romain, ruines d'Herbord.
      86
      		Vendeuvre-du-PoitouSite antique des Tours Mirandes.
      86 PoitiersDolmen de La Pierre-Levée.
      86
      		CharrouxPartie de l'ancienne abbaye Saint-Sauveur.
      86Journet
      		Prieuré de Villesalem.
      PACA04
      		Riez
      		Hôtel de Mazan.
      06Nice
      		Fort du Mont-Alban.
      06 SaorgeCouvent des Franciscains.
      13Arles
      		Cryptoportiques.
      13
      		ArlesChapelle Saint-Jean-de-Moustier.
      13Arles
      		Abbaye de Montmajour.
      13
      		Saint-Rémy-de-ProvenceHôtel de Sade (à l'exclusion des collections antiques de Glanum).
      13Marseille
      		Musée des docks romains.
      13La Roque-d'Anthéron
      		Abbaye de Silvacane.
      13Tarascon
      		Château du Roi René.
      83 FréjusButte Saint-Antoine.
      83 Fréjus Plate-forme romaine.
      83 Hyères Cité gréco-romaine d'Olbia.
      84 Vaison-la-Romaine Site archéologique (à l'exclusion du château de la Villasse).
      84 Saint-Pantaléon Site de La Ferraille.
      84 Avignon Vestiges de l'abbatiale de Saint-Ruf.
      84 Pernes-les-Fontaines Tour Ferrande.
      Rhône-Alpes 01 Villars-les-Dombes Motte castrale.
      07 Alba-la-Romaine Théâtre gallo-romain.
      07 Cruas Terrain adjacent à l'église de Cruas.
      42 Charlieu Partie de l'abbaye de Charlieu.
      73 Aime Basilique Saint-Martin.
      74 Saint-Jean-d'Aulps Ruines de l'abbatiale.