Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

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  • Article 42

    Version en vigueur depuis le 25/02/2013Version en vigueur depuis le 25 février 2013

    Modifié par Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 21

    Le directeur général de l'énergie et du climat contrôle le fonctionnement de l'organisme technique central et propose des mesures d'amélioration du fonctionnement de celui-ci.