Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public

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  • Article 87

    Version en vigueur depuis le 30/03/1968Version en vigueur depuis le 30 mars 1968

    Interrupteur électrique

    Dans un bâtiment à usage collectif, lorsque les appareils sont implantés dans un local exclusif, un interrupteur placé en dehors du local doit permettre d’arrêter, indépendamment du circuit d’éclairage, l’alimentation électrique de l’installation.
    Ce dispositif, placé à hauteur du rez-de-chaussée, doit exister dans le cas de distribution par colonne montante.
    Il est signalé par une plaque qui l’identifie et précise le sens de manœuvre.

  • Article 88

    Version en vigueur depuis le 30/03/1968Version en vigueur depuis le 30 mars 1968

    Avertisseur d’arrêt

    Dans un bâtiment à usage collectif, lorsque les appareils sont implantés dans un local exclusif, un dispositif acoustique doit signaler la mise en sécurité de l’installation.
    Il doit rester en action tant que le personnel de surveillance n’est pas intervenu.