Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

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  • Article 22

    Version en vigueur depuis le 02/07/2004Version en vigueur depuis le 02 juillet 2004

    Le président et le vice-président sont élus par le syndicat parmi ses membres dans les conditions prévues par les statuts de l'association. Leur mandat s'achève avec celui des membres du syndicat. Le syndicat peut les révoquer en cas de manquement à leurs obligations.

    Le vice-président remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement.


    L'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 est ratifiée par l'article 78 XXX de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.

  • Article 23

    Version en vigueur depuis le 02/07/2004Version en vigueur depuis le 02 juillet 2004

    Le président prépare et exécute les délibérations de l'assemblée des propriétaires et du syndicat. Il en convoque et préside les réunions.

    Il est le chef des services de l'association et son représentant légal. Il en est l'ordonnateur.

    Il peut déléguer certaines de ses attributions à un directeur nommé par lui et placé sous son autorité.

    Le président élabore, dans des conditions fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 62, un rapport sur l'activité de l'association et sa situation financière.


    L'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 est ratifiée par l'article 78 XXX de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.