1. Composition de la fiche de notification initiale

Les données suivantes sont à fournir lors de la notification initiale :

- nom de l'organisme qui a notifié l'événement ;

- date de l'événement ;

- type d'événement (Airprox, alerte TCAS, alerte filet de sauvegarde, etc.) ;

- résumé de l'événement.

2. Composition du dossier complet

Le dossier complet est composé des données suivantes ainsi que toutes autres données jugées utiles pour l'analyse de l'événement :

- nom de l'organisme qui a notifié l'événement ;

- date et heure UTC de l'événement ;

- type d'événement (Airprox, alerte TCAS, alerte filet de sauvegarde, etc.) ;

- type et identification du ou des aéronefs ou de la formation concernée ;

- type (CAG) ou régime de vol (IFR ou VFR) ;

- conditions de vol (IMC/VMC) ;

- localisation de l'événement (coordonnées géographiques) (note :

inclut le niveau) ;

- classe d'espace aérien ;

- renseignements météorologiques ;

- résumé de l'événement ;

- description chronologique des faits ;

- déclarations des pilotes et agents des organismes des services de la circulation aérienne directement concernés par l'événement ;

- charge de travail de la position de contrôle au moment de l'événement ;

- mesures éventuellement prises au niveau local ou national ;

- transcription ou enregistrement des communications radio et téléphoniques ;

- trajectographie ou enregistrement radar ;

- tout autre enregistrement disponible et fixé par arrêté relatif aux enregistrements ;

- état des moyens techniques ;

- analyse du prestataire de services de navigation aérienne.