Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

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  • Article 291-1

    Version en vigueur depuis le 28/07/2006Version en vigueur depuis le 28 juillet 2006

    Les personnels actifs de la police nationale affectés dans les CRS assurent les missions qui leur sont dévolues et exercent leurs activités tant à la résidence administrative qu'en déplacement, et ce en tout point du territoire de la République, voire, en exécution d'accords internationaux, à l'étranger.

    Ces missions et activités se déclinent en :

    - maintien ou rétablissement de l'ordre public ;

    - sécurité routière ;

    - prévention de la criminalité et de la délinquance ;

    - aide et assistance aux personnes et protection des biens ;

    - services d'ordre et d'honneur.

    Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 110-1 ci-dessus du présent règlement général d'emploi, la DCCRS concourt également aux autres missions dévolues à la police nationale et, en particulier, à la lutte contre l'immigration irrégulière.