Article 262-1
Version en vigueur depuis le 28/07/2006Version en vigueur depuis le 28 juillet 2006
La direction centrale de la police aux frontières est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale, nommé dans les conditions prévues par le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié, qui exerce ses responsabilités sur l'ensemble des services centraux et déconcentrés de la direction.
Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint qui le supplée en cas d'absence.
La DCPAF dispose d'un échelon central constitué d'un état-major, d'un service national de la police ferroviaire (SNPF) et de trois sous-directions :
- la sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux ;
- la sous-direction des ressources ;
- la sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté.
Sont rattachés, respectivement :
- à l'état-major : l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI), service à compétence nationale ainsi que le bureau de la police aéronautique ;
- à la sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux : l'unité de coordination de la lutte contre l'immigration irrégulière (UCOLLI) et l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) ;
- au service national de la police ferroviaire : la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières, service à compétence nationale.
Chacun des sous-directeurs exerce l'autorité hiérarchique sur les personnels de sa sous-direction ; il anime et coordonne l'activité des services territoriaux dans son domaine de compétence.
Article 262-2
Version en vigueur depuis le 28/07/2006Version en vigueur depuis le 28 juillet 2006
Les services territoriaux (déconcentrés) de la direction centrale de la police aux frontières sont constitués par :
- les directions zonales de la police aux frontières (DZPAF) ;
- la direction de la police aux frontières (DPAF) des aérodromes Charles-de-Gaulle et du Bourget et la direction de la police aux frontières (DPAF) de l'aérodrome d'Orly ;
- les directions de la police aux frontières (DPAF) de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte ;
- les directions départementales de la police aux frontières (DDPAF).
Article 262-3
Version en vigueur depuis le 28/07/2006Version en vigueur depuis le 28 juillet 2006
Les services déconcentrés peuvent comprendre, selon leur importance, d'une part, des services locaux dénommés services de la police aux frontières (SPAF) et, d'autre part, des unités spécialisées, ainsi qu'il suit :
Au niveau d'une direction zonale :
- une ou plusieurs brigades des chemins de fer ;
- une ou plusieurs brigades mobiles de recherche (BMR), pouvant elles-mêmes comporter une ou plusieurs antennes ;
- une ou plusieurs brigades de police aéronautique ;
- une ou plusieurs unités d'éloignement.
Au niveau d'une direction de la police aux frontières :
- un ou plusieurs services de la police aux frontières (SPAF) ;
- une ou plusieurs brigades des chemins de fer ;
- une ou plusieurs brigades mobiles de recherche (BMR), pouvant elles-mêmes comporter une ou plusieurs antennes ;
- une ou plusieurs unités d'éloignement.
Au niveau d'une direction départementale :
- un ou plusieurs services de la police aux frontières (SPAF) ;
- une ou plusieurs brigades des chemins de fer ;
- une ou plusieurs brigades mobiles de recherche (BMR), pouvant elles-mêmes comporter une ou plusieurs antennes ;
- une ou plusieurs unités d'éloignement.
Au niveau local, les SPAF peuvent comporter une ou plusieurs unités spécialisées (unité judiciaire, unité nautique, unité d'éloignement, unité de service général...), ainsi qu'une ou plusieurs unités territoriales.
La liste des services territoriaux de la DCPAF est portée en annexe 1 du présent titre.
Ces services répondent, pour leur organisation, à l'un des organigrammes de référence joints en annexe 2 (2A : DZPAF ; 2B : DPAF aéroportuaire ; 2C : DPAF implantée outre-mer ; 2D : DDPAF ; 2E : SPAF) du présent titre.