Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

Version en vigueur au 21/08/2025Version en vigueur au 21 août 2025

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  • Article 212-1

    Version en vigueur depuis le 01/09/2010Version en vigueur depuis le 01 septembre 2010

    Modifié par Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17 (V)

    La direction des ressources et des compétences de la police nationale comprend, outre le cabinet du directeur, des sous-directions chargées :

    -de l'administration générale et des finances (SDAGF) ;

    -des ressources humaines (SDRH) ;

    -de la logistique (SDL) ;

    -de l'action sociale (SDAS) ;

    et un service des technologies de la sécurité intérieure (STSI).

  • Article 212-2

    Version en vigueur depuis le 30/01/2025Version en vigueur depuis le 30 janvier 2025

    Modifié par Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025 - art. 4

    La direction des ressources et des compétences de la police nationale est constituée également de services centraux délocalisés :

    -le bureau du recrutement (rattaché à la SDRH) ;

    -le bureau des policiers adjoints (rattaché à la SDRH) ;

    -l'atelier central automobile (rattaché à la SDL) ;

    -le magasin central de la police nationale (rattaché à la SDL) ;

    -le centre technique de la sécurité intérieure (rattaché au STSI).

  • Article 212-3

    Version en vigueur depuis le 28/07/2006Version en vigueur depuis le 28 juillet 2006

    Elle comporte également des services territoriaux qui sont les délégations régionales au recrutement et à la formation, pour ce qui est de la promotion des carrières.

  • Article 212-4

    Version en vigueur depuis le 28/07/2006Version en vigueur depuis le 28 juillet 2006

    L'ensemble des structures de la DAPN exerce leurs missions en liaison avec les secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) et les services administratifs et techniques de la police (SATP), services déconcentrés du ministère de l'intérieur dont elle assure la coordination du pilotage, sans préjudice des relations fonctionnelles que les autres directions du ministère sont appelées à entretenir avec eux.