Validité du CNRAC.

La durée de validité du CNRAC est d'un an. Toutefois, elle est fixée à trois ans sur demande du propriétaire si l'aéronef est entretenu continuellement dans un organisme agréé ou par une ou plusieurs personnes autorisées qui justifient de moyens et d'expériences appropriés.

Sauf s'il a fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait, un CNRAC reste valide pour la période allant jusqu'à la date de fin de validité portée sur ce certificat pourvu que l'aéronef continue de satisfaire aux conditions du présent arrêté.

Renouvellement du CNRAC.

Pour le renouvellement du CNRAC, l'aéronef est présenté muni de ses documents de bord.

Le renouvellement du CNRAC est notifié par apposition du symbole "V" sur le certificat.

Suspension et retrait du CNRAC.

Le CNRAC est suspendu dans au moins l'un des cas suivants :

- le propriétaire ne peut montrer que l'aéronef est conforme à l'état dans lequel il était lors de la délivrance du CNRAC et que la navigabilité de l'aéronef est gérée conformément aux dispositions du titre V du présent arrêté ;

- l'expérience en service fait apparaître que l'aéronef présente des risques ou des dangers qui n'étaient pas connus lors de la délivrance du CNRAC ;

- le propriétaire ne présente pas l'aéronef à la requête de l'Autorité.

La suspension du CNRAC est notifiée au propriétaire par courrier avec accusé de réception. Elle peut également être formalisée par l'apposition du symbole "R" sur le certificat.

La validité du certificat est rétablie et formalisée par apposition du symbole "V" sur le certificat après constatation de la mise en oeuvre des dispositions correctrices nécessaires.

Si la navigabilité de l'aéronef est compromise de façon permanente, le ministre chargé de l'aviation civile retire le CNRAC après que le propriétaire a été mis à même de présenter ses observations.