Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

Version en vigueur au 04/08/2026Version en vigueur au 04 août 2026

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  • Article 423-43

    Version en vigueur depuis le 27/12/2025Version en vigueur depuis le 27 décembre 2025

    Modifié par Arrêté du 26 novembre 2025 - art.

    Les articles 422-25 et 422-120-7 sont applicables, à l'exception de la deuxième phrase de l'article 422-120-7.