Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

Version en vigueur au 05/08/2026Version en vigueur au 05 août 2026

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  • Article 411-121

    Version en vigueur depuis le 26/10/2012Version en vigueur depuis le 26 octobre 2012

    Modifié par Arrêté du 15 octobre 2012 - art.

    Les rapports annuels et semestriels de l'OPCVM contiennent les éléments prévus par une instruction de l'AMF.

    Lorsque l'OPCVM comporte des compartiments, un rapport semestriel est également établi pour chaque compartiment.

  • Article 411-122

    Version en vigueur depuis le 21/12/2013Version en vigueur depuis le 21 décembre 2013

    Modifié par Arrêté du 11 décembre 2013 - art.

    L'OPCVM transmet à l'AMF ses rapports annuels et semestriels selon les modalités fixées par une instruction de l'AMF.

    Lorsque l'OPCVM est géré par une société de gestion établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, il fournit ses rapports annuels et semestriels aux autorités compétentes de l'Etat d'origine de la société de gestion qui le demandent.