Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

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  • Article 327-6

    Version en vigueur depuis le 31/12/2007Version en vigueur depuis le 31 décembre 2007

    Création Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.

    I. - Les analystes financiers régis par le présent chapitre se dotent d'une charte d'éthique qui définit :

    1° Les principes d'intégrité, d'indépendance, de compétence et d'organisation qu'ils doivent respecter ;

    2° Les méthodologies selon lesquelles ils élaborent leurs analyses.

    La charte d'éthique peut être consultée au siège social ou à l'adresse professionnelle de l'analyste financier. Elle est également publiée sur le site de l'analyste financier lorsque ce dernier dispose d'un tel site.

    II. - Les analystes financiers régis par le présent chapitre sont dispensés de l'application du I lorsqu'ils adhèrent à une association professionnelle reconnue par l'AMF en application de la sous-section 3 de la présente section.