Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)

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  • Annexes

    Version en vigueur depuis le 29/12/2001Version en vigueur depuis le 29 décembre 2001

    Création Loi 2001-1275 2001-12-28 Finances pour 2002 JORF 29 décembre 2001

    Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement applicables aux dépenses en capital des services civils

    Tableau non reproduit, voir JO du 29/12/2001 page 21116.