Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs

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  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 01/12/1996Version en vigueur depuis le 01 décembre 1996

    Abrogé par Arrêté 2006-04-28 art. 18 JORF 24 mai 2006

    Les dispositions de l'arrêté du 22 mars 1993 susvisé sont applicables à la vérification périodique.


    Dispositions abrogées en tant qu'elles concernent les dispositions relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des catégories d'instruments de mesure; Elles ne sont plus applicables sans préjudice des dispositions de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006.

  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 01/12/1996Version en vigueur depuis le 01 décembre 1996

    Abrogé par Arrêté 2006-04-28 art. 18 JORF 24 mai 2006

    Les erreurs maximales tolérées en vérification périodique sont celles définies au paragraphe 3.3 de l'annexe au présent arrêté.

    Les dispositions prévues aux deux derniers alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 22 mars 1993 susvisé restent applicables.

    Toutefois, pour les instruments utilisés en application des articles susvisés du code de la route, les erreurs maximales tolérées applicables en vérification périodique sont celles définies au paragraphe 3.2 de l'annexe au présent arrêté. Cependant, pour les instruments approuvés en application de la réglementation antérieure, les erreurs maximales tolérées applicables sont :

    - celles prévues par le présent arrêté pour la classe I, pour les mesurandes CO et CO2 ;

    - celles prévues par le présent arrêté pour la classe II, pour les mesurandes HC et O2.


    Dispositions abrogées en tant qu'elles concernent les dispositions relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des catégories d'instruments de mesure; Elles ne sont plus applicables sans préjudice des dispositions de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006.