Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs

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  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 01/12/1996Version en vigueur depuis le 01 décembre 1996

    Abrogé par Arrêté 2006-04-28 art. 18 JORF 24 mai 2006

    Les erreurs maximales tolérées applicables en vérification primitive sont celles définies au paragraphe 3.2 de l'annexe au présent arrêté.


    Dispositions abrogées en tant qu'elles concernent les dispositions relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des catégories d'instruments de mesure; Elles ne sont plus applicables sans préjudice des dispositions de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006.

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 01/12/1996Version en vigueur depuis le 01 décembre 1996

    Abrogé par Arrêté 2006-04-28 art. 18 JORF 24 mai 2006

    La vérification primitive tient lieu de première vérification périodique si l'instrument est compensé en fonction de la pression atmosphérique ou si la pression atmosphérique moyenne du lieu d'utilisation est connue.


    Dispositions abrogées en tant qu'elles concernent les dispositions relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des catégories d'instruments de mesure; Elles ne sont plus applicables sans préjudice des dispositions de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 01/12/1996Version en vigueur depuis le 01 décembre 1996

    Abrogé par Arrêté 2006-04-28 art. 18 JORF 24 mai 2006

    Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 6 mai 1988 susvisé, sont dispensés de la vérification primitive les instruments légalement fabriqués et commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et qui ont fait l'objet dans cet autre Etat d'une vérification présentant des garanties équivalentes à la vérification primitive ci-dessus définie.


    Dispositions abrogées en tant qu'elles concernent les dispositions relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des catégories d'instruments de mesure; Elles ne sont plus applicables sans préjudice des dispositions de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006.