Décret n°96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

    Modifié par Décret n°2021-1606 du 8 décembre 2021 - art. 8

    La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de psychologue du ministère de la justice est fixée ainsi qu'il suit :

    GRADES ET ÉCHELONS
    DUREE

    Psychologue hors classe

    8e échelon

    -

    7e échelon

    3 ans

    6e échelon

    3 ans

    5e échelon

    2 ans 6 mois

    4e échelon

    2 ans 6 mois

    3e échelon

    2 ans 6 mois

    2e échelon

    2 ans 6 mois

    1er échelon

    2 ans

    Psychologue de classe normale

    11e échelon

    -

    10e échelon

    4 ans

    9e échelon

    4 ans

    8e échelon

    3 ans 6 mois

    7e échelon

    3 ans

    6e échelon

    3 ans

    5e échelon

    2 ans 6 mois

    4e échelon

    2 ans

    3e échelon

    2 ans

    2e échelon

    1 an

    1er échelon

    1 an

    Conformément à l'article 13 du décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 29/10/2021Version en vigueur depuis le 29 octobre 2021

    Modifié par Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 126

    Peuvent être promus au grade de psychologue hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les psychologues de classe normale justifiant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, de deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade.

    Les psychologues de classe normale nommés psychologues hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :


    SITUATION

    dans le grade de psychologue de classe normale

    SITUATION

    dans le grade de psychologue hors classe

    ANCIENNETE CONSERVEE

    dans la limite de la durée de l'échelon

    11e échelon

    5e échelon

    5/6 de l'ancienneté acquise

    10e échelon

    4e échelon

    5/8 de l'ancienneté acquise

    9e échelon

    3e échelon

    5/8 de l'ancienneté acquise

    8e échelon

    2e échelon

    5/7 de l'ancienneté acquise

    7e échelon

    1er échelon

    2/3 de l'ancienneté acquise

    6e échelon à partir de 2 ans

    1er échelon

    Sans ancienneté