Article 2
Version en vigueur depuis le 20/10/1995Version en vigueur depuis le 20 octobre 1995
La gestion de la réserve naturelle doit assurer la protection des milieux, de la faune et de la flore en conformité avec le plan de gestion évoqué à l'article 3 et prendre en compte le maintien ou la restauration du caractère particulier du massif en veillant spécialement à l'harmonie de la réserve avec les sites environnants.
Article 3
Version en vigueur depuis le 20/10/1995Version en vigueur depuis le 20 octobre 1995
Le préfet du Haut-Rhin, après avoir demandé l'avis de la commune de Stosswhir, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une association régie par la loi de 1901 ou de droit local, à un établissement public ou à une collectivité territoriale. Le gestionnaire est notamment chargé de préparer et de mettre en oeuvre un plan de gestion.
Article 4
Version en vigueur depuis le 20/10/1995Version en vigueur depuis le 20 octobre 1995
Il est créé un comité consultatif de la réserve présidé par le préfet ou son représentant.
La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet. Il comprend, de manière équilibrée :
- des représentants des collectivités territoriales intéressées, de propriétaires et d'usagers ;
- des représentants d'administrations et d'établissements publics concernés ;
- des représentants d'associations de protection de la nature et des personnalités scientifiques qualifiées.
Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé.
Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.
Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président. En cas d'urgence ou à la demande du tiers de ses membres, le comité est convoqué par le préfet.
Le comité peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.
Article 5
Version en vigueur depuis le 20/10/1995Version en vigueur depuis le 20 octobre 1995
Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve naturelle, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.
Il donne son avis sur le plan de gestion de la réserve.
Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.