Décret n°95-1120 du 19 octobre 1995 portant création de la réserve naturelle du Frankenthal-Missheimle (Haut-Rhin)

En vigueur depuis le 20/10/1995En vigueur depuis le 20 octobre 1995

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Article 5

Version en vigueur depuis le 20/10/1995Version en vigueur depuis le 20 octobre 1995

Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve naturelle, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.

Il donne son avis sur le plan de gestion de la réserve.

Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.