Pour la constitution initiale du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, sont intégrés dans ce corps les techniciens supérieurs de l'aviation civile et les techniciens supérieurs d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie, conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE CORPS DES TECHNICIENS de l'aviation civile

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS

Grade, échelon

Ancienneté conservée

Chef technicien

Technicien de classe exceptionnelle

7e échelon :

- après 4 ans. 6e échelon Ancienneté acquise.

- avant 4 ans. 5e échelon Ancienneté acquise.

6e échelon. 4e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise.

5e échelon. 3e échelon Six septièmes de l'ancienneté acquise.

4e échelon. 2e échelon Quatre septièmes de l'ancienneté acquise.

3e échelon. 1er échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise.

2e échelon. 2e échelon provisoire Ancienneté acquise.

1er échelon. 1er échelon provisoire Ancienneté acquise.

Technicien supérieur

Technicien de classe principale

7e échelon :

- après 2 ans. 7e échelon Ancienneté acquise.

- avant 2 ans. 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

6e échelon. 6e échelon Moitié de l'ancienneté acquise.

5e échelon. 5e échelon Ancienneté acquise.

4e échelon. 4e échelon Ancienneté acquise.

3e échelon :

- après 18 mois. 3e échelon Ancienneté acquise.

- avant 18 mois. 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 18 mois.

2e échelon :

- après 18 mois. 2e échelon Ancienneté acquise.

- avant 18 mois. 1er échelon Deux fois l'ancienneté acquise.

1er échelon. Echelon provisoire Ancienneté acquise.

Technicien

Technicien de classe normale

12e échelon. 8e échelon Ancienneté acquise.

11e échelon. 7e échelon Ancienneté acquise.

10e échelon. 6e échelon Ancienneté acquise.

9e échelon. 5e échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise majorés d'un an.

8e échelon. 5e échelon Un tiers de l'ancienneté acquise.

7e échelon. 4e échelon Ancienneté acquise.

6e échelon. 6e échelon Moitié de l'ancienneté acquise majorée d'un an.

5e échelon. 3e échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise.

4e échelon. 2e échelon Quatre tiers de l'ancienneté acquise.

3e échelon. 1er échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise majorés d'un an.

2e échelon. 1er échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise.

SITUATION DANS LE CORPS DES TECHNICIENS d'études et de travaux

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS

Emploi, grade, échelon

Ancienneté conservée

Emploi de chef de service d'études et de travaux

Emploi de chef de service

4e échelon. 4e échelon Ancienneté acquise.

3e échelon. 3e échelon Ancienneté acquise.

2e échelon. 2e échelon Ancienneté acquise.

1er échelon. 1er échelon Ancienneté acquise.

Technicien chef de travaux de classe exceptionnelle

Technicien de classe exceptionnelle

2e échelon. 6e échelon Ancienneté acquise.

1er échelon. 5e échelon Quatre tiers de l'ancienneté acquise.

Technicien chef de travaux de classe normale

Technicien de classe principale

4e échelon. 7e échelon Ancienneté acquise.

3e échelon. 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

2e échelon :

- après 1 an. 6e échelon Ancienneté acquise.

- avant 1 an. 5e échelon Double de l'ancienneté acquise majoré de 18 mois.

1er échelon 4e echelon Ancienneté acquise majorée de dix-huit mois.

Technicien de classe normale

Technicien

8e échelon. 8e échelon Ancienneté acquise.

7e échelon. 7e échelon Ancienneté acquise.

6e échelon. 6e échelon Ancienneté acquise.

5e échelon. 5e échelon Ancienneté acquise.

4e échelon. 4e échelon Ancienneté acquise.

3e échelon. 3e échelon Ancienneté acquise.

2e échelon. 2e échelon Ancienneté acquise.

1er échelon. 1er échelon Ancienneté acquise.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons provisoires prévus à l'article 18 ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne Minimale

Technicien supérieur de classe exceptionnelle

2e échelon provisoire 3 ans 2 ans 3 mois

1er échelon provisoire 3 ans 2 ans 3 mois

Technicien supérieur de classe principale

Echelon provisoire 2 ans 1 an 6 mois

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer le nouvel indice de traitement mentionné à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS LE CORPS des techniciens supérieurs de l'aviation civile

NOUVELLE SITUATION

Grade, échelon

Chef technicien

Technicien de classe exceptionnelle

7e échelon :

- après 4 ans. 6e échelon

- avant 4 ans. 5e échelon

6e échelon. 4e échelon

5e échelon. 3e échelon

4e échelon. 2e échelon

3e échelon. 1er échelon

2e échelon. 2e échelon temporaire

1er échelon. 1er échelon temporaire

SITUATION DANS LE CORPS

des techniciens supérieurs

de l'aviation civile

NOUVELLE SITUATION

Grade, échelon

Technicien supérieur

Technicien de classe principale

7e échelon :

- après 2 ans. 7e échelon

- avant 2 ans. 6e échelon

6e échelon. 6e échelon

5e échelon. 5e échelon

4e échelon. 4e échelon

3e échelon :

- après 18 mois. 3e échelon

- avant 18 mois. 2e échelon

2e échelon :

- après 18 mois. 2e échelon

- avant 18 mois. 1er échelon

1er échelon. échelon temporaire

Technicien

Technicien de classe normale

12e échelon. 8e échelon

11e échelon. 7e échelon

10e échelon. 6e échelon

9e échelon. 5e échelon

8e échelon. 5e échelon

7e échelon. 4e échelon

6e échelon. 3e échelon

5e échelon. 3e échelon

4e échelon. 2e échelon

3e échelon. 1er échelon

2e échelon. 1er échelon

SITUATION DANS LE CORPS des techniciens d'études et de travaux

NOUVELLE SITUATION

Emploi, grade, échelon

Emploi de chef de service d'études

et de travaux

Emploi de chef de service

4e échelon. 4e échelon

3e échelon. 3e échelon

2e échelon. 2e échelon

1er échelon. 1er échelon

Technicien chef de travaux

de classe exceptionnelle

Technicien de classe exceptionnelle

2e échelon. 6e échelon

1er échelon. 5e échelon

Technicien chef de travaux

de classe normale

Technicien de classe principale

4e échelon. 7e échelon

3e échelon. 6e échelon

2e échelon :

- après 1 an. 6e échelon

- avant 1 an. 5e échelon

1er échelon. 4e échelon

Technicien

Technicien de classe normale

8e échelon. 8e échelon

7e échelon. 7e échelon

6e échelon. 6e échelon

5e échelon. 5e échelon

4e échelon. 4e échelon

3e échelon. 3e échelon

2e échelon. 2e échelon

1er échelon. 1er échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus.

Les services effectués dans le corps de techniciens supérieurs de l'aviation civile et dans celui des techniciens supérieurs d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie sont considérés comme des services effectués dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Pour l'avancement des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile issus du corps des techniciens supérieurs de l'aviation civile, les qualifications obtenues en application des dispositions du décret n° 75-961 du 25 septembre 1975 relatif au statut particulier des techniciens supérieurs de l'aviation civile pour l'avancement aux grades de technicien supérieur et de chef technicien sont assimilées à celles exigées respectivement pour l'avancement aux grades de technicien de classe principale et de technicien de classe exceptionnelle, en application des articles 11 et 12 ci-dessus.

Pour l'avancement des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile issus du corps des techniciens supérieurs d'études et de travaux, le délai d'un an après l'obtention de la qualification prévu aux articles 11 et 12 ci-dessus pour l'avancement aux grades de technicien de classe principale et de technicien de classe exceptionnelle ne sera pas exigé pour l'établissement du tableau d'avancement effectué au titre de l'année 1993.

Pour l'avancement au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, la durée d'ancienneté fixée à l'article 11 ci-dessus n'est pas opposable aux techniciens supérieurs de classe normale issus du corps des techniciens supérieurs de l'aviation civile qui remplissaient en 1992 les conditions pour accéder au grade de technicien supérieur de l'aviation civile.

Pour l'avancement au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, la durée d'ancienneté fixée à l'article 12 ci-dessus n'est pas opposable aux techniciens supérieurs de classe principale issus du corps des techniciens supérieurs d'études et de travaux qui remplissaient en 1992 les conditions pour accéder au grade de technicien chef de travaux de classe exceptionnelle.

Les lauréats des concours organisés pour l'accès aux corps des techniciens supérieurs de l'aviation civile et des techniciens supérieurs d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie avant l'intervention du présent décret poursuivent leur formation dans l'échelon d'élève ou de stagiaire du nouveau corps, en conservant leur ancienneté acquise en qualité d'élève ou de stagiaire.

Ceux qui n'ont pas commencé leur formation sont nommés élèves techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile à leur entrée à l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les commissions administratives paritaires du corps des techniciens supérieurs de l'aviation civile et du corps des techniciens supérieurs d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie demeurent compétentes.

Ces deux commissions administratives paritaires délibérent séparément lorsqu'il s'agit d'apprécier la situation des intéressés dans leur corps d'origine et sont réunies en formation commune lorsqu'il s'agit d'apprécier la situation des intéressés dans le nouveau corps.