Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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  • Article 36-10

    Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017

    Modifié par Décret n°2017-1054 du 10 mai 2017 - art. 24

    La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS

    		DURÉE

    16e échelon
    -

    15e échelon
    3 ans

    14e échelon
    3 ans

    13e échelon
    3 ans

    12e échelon
    2 ans

    11e échelon
    2 ans

    10e échelon
    2 ans

    9e échelon
    2 ans

    8e échelon
    2 ans

    7e échelon
    2 ans

    6e échelon
    2 ans

    5e échelon
    2 ans

    4e échelon
    2 ans

    3e échelon
    2 ans

    2e échelon
    1 an 6 mois
    1er échelon
    1 an 6 mois