Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

En vigueur depuis le 01/09/2017En vigueur depuis le 01 septembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 36-10

Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017

Modifié par Décret n°2017-1054 du 10 mai 2017 - art. 24

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

16e échelon
-

15e échelon
3 ans

14e échelon
3 ans

13e échelon
3 ans

12e échelon
2 ans

11e échelon
2 ans

10e échelon
2 ans

9e échelon
2 ans

8e échelon
2 ans

7e échelon
2 ans

6e échelon
2 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
1 an 6 mois
1er échelon
1 an 6 mois