Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 14/06/2025Version en vigueur depuis le 14 juin 2025

    Modifié par Décret n°2025-523 du 11 juin 2025 - art. 2

    Tableau de concordance
    GRADE
    EMPLOIS OPÉRATIONNELS ET D'ENCADREMENT OU ASSIMILÉS

    Sapeur

    Equipier

    Opérateur de salle opérationnelle

    Caporal

    Equipier

    Chef d'équipe

    Opérateur de salle opérationnelle

    Chef d'équipe expert

    Chef opérateur de salle opérationnelle


    Caporal-chef

    Chef d'équipe

    Chef d'équipe expert

    Chef opérateur de salle opérationnelle


    Sergent

    Chef d'agrès une équipe

    Sous-officier expert

    Adjoint au chef de salle opérationnelle


    Adjudant

    Chef d'agrès tout engin

    Sous-officier expert

    Adjoint au chef de salle opérationnelle

    Sous-officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés inférieur à 10)


    Lieutenant de 2e classe

    Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10)

    Chef de groupe

    Chef de salle opérationnelle

    Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

    Officier expert

    Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels inférieur ou égal à 9)


    Lieutenant de 1re classe

    Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10)

    Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

    Chef de groupe

    Chef de salle opérationnelle

    Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours
    Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

    Officier expert

    Adjoint au chef de service

    Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 9)

    Chef de service (effectif d'agents inférieur ou égal à 5)

    Adjoint au chef de groupement


    Lieutenant hors classe

    Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10)

    Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

    Chef de groupe

    Chef de salle opérationnelle

    Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours
    Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

    Officier expert

    Adjoint au chef de service

    Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 20)

    Chef de service (effectif d'agents supérieur à 5)

    Adjoint au chef de groupement


    Capitaine    		Chef de colonne

    Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

    Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours

    Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

    Officier expert

    Adjoint au chef de service

    Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 30)
    Chef de service (effectif d'agents supérieur à 15)

    Adjoint au chef de groupement

    Chef de groupement (départements de catégorie C dont l'effectif de référence est inférieur à 400 sapeurs-pompiers)

    Chef de colonne

    Chef de site

    Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

    Adjoint au chef de service

    Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 50)

    Chef de service (effectif d'agents supérieur à 30)

    Adjoint au chef de groupement

    Chef de groupement


    Lieutenant-colonel

    Chef de site

    Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 100)

    Chef de service (effectif d'agents supérieur à 50)

    Adjoint au chef de groupement

    Chef de groupement

    Sous-directeur


    Colonel

    Sous-directeur

    Directeur départemental adjoint

    Directeur départemental

    Colonel hors classe

    Directeur départemental adjoint

    Directeur départemental

    Contrôleur général

    Directeur départemental

    Infirmier, infirmier hors classe, cadre de santé et cadre supérieur de santé

    Infirmier

    Infirmier de groupement

    Infirmier de chefferie

    Infirmier-chef

    Pharmacien de classe normale, hors classe et de classe exceptionnelle

    Pharmacien

    Pharmacien gérant de PUI

    Pharmacien-chef

    Médecin de classe normale, hors classe et de classe exceptionnelle

    Médecin

    Médecin de groupement

    Médecin-chef adjoint

    Médecin-chef

    Tableau I. - Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4

    GRADE

    RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

    TRAITEMENT IB MOYEN

    (en pourcentage)


    Sapeur
    Equipier
    6

    Opérateur de salle opérationnelle
    7,5
    Caporal

    Equipier

    		6

    Opérateur de salle opérationnelle

    		7.5

    Chef d'équipe

    		8.5
    Chef d'équipe expert10

    Chef opérateur de salle opérationnelle

    		10
    Caporal-chef-6

    Chef d'équipe
    8,5
    Chef d'équipe expert10

    Chef opérateur de salle opérationnelle
    10

    Sergent
    -
    8,5

    Chef opérateur de salle opérationnelle
    10

    Chef d'agrès une équipe
    13
    Sous-officier expert14,5

    Adjoint au chef de salle opérationnelle
    14,5

    Adjudant
    -
    12

    Chef d'agrès tout engin


    13

    Sous-officier expert

    		14,5

    Adjoint au chef de salle opérationnelle
    14,5

    Sous-officier de garde
    16

    Lieutenant de 2e classe
    -
    13

    Officier de garde
    16

    Chef de groupe
    19

    Chef de salle opérationnelle
    19

    Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours
    20

    Officier expert
    20

    Chef de centre d'incendie et de secours
    22

    Lieutenant de 1re classe
    -
    13

    Officier de garde


    16

    Chef de bureau en centre d'incendie et de secours


    16

    Chef de groupe


    19

    Chef de salle opérationnelle


    19

    Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours

    		19
    Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours20

    Officier expert


    20

    Adjoint au chef de service
    20

    Chef de centre d'incendie et de secours


    22

    Chef de service

    		22

    Adjoint au chef de groupement
    22

    Lieutenant hors classe
    -
    13

    Officier de garde
    16

    Chef de bureau en centre d'incendie et de secours
    16

    Chef de groupe
    19

    Chef de salle opérationnelle
    19
    Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours19
    Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours20

    Officier expert
    20

    Adjoint au chef de service
    20

    Chef de centre d'incendie et de secours
    22

    Chef de service
    22
    Adjoint au chef de groupement22

    Capitaine
    -
    13
    Chef de colonne
    15

    Chef de bureau en centre d'incendie et de secours
    17
    Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours20
    Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours21

    Officier expert
    21

    Adjoint au chef de service
    21

    Chef de centre d'incendie et de secours
    23

    Chef de service
    23
    Adjoint au chef de groupement23

    Chef de groupement

    		33

    Commandant    		-15

    Chef de site


    15

    Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours


    18

    Adjoint au chef de service

    		22

    Chef de centre d'incendie et de secours


    30

    Chef de service

    		30

    Adjoint au chef de groupement


    33

    Chef de groupement


    35

    Lieutenant-colonel

    -


    15

    Chef de centre d'incendie et de secours


    30

    Chef de service


    30

    Adjoint au chef de groupement

    		31

    Chef de groupement

    		33

    Sous-directeur

    		34

    Colonel
    -
    15

    Sous-directeur


    32

    Directeur départemental adjoint


    33

    Directeur départemental


    34

    Colonel hors classe

    -

    		15

    Directeur départemental adjoint

    		33

    Directeur départemental

    		34

    Contrôleur général

    -

    		15

    Directeur départemental

    		34

    Infirmier et infirmier hors classe

    		-16

    Groupement


    20

    Chefferie

    		22

    Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels

    -

    16

    Infirmier de groupement

    24

    Infirmier de chefferie

    		28

    Infirmier-chef

    31

    Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels-16

    Infirmier de chefferie

    		28

    Infirmier-chef

    		31

    Médecin et pharmacien de classe normale

    		-24

    Groupement

    31

    Médecin-chef adjoint

    33

    Pharmacien gérant PUI

    34

    Médecin et pharmacien hors classe et médecin et pharmacien de classe exceptionnelle

    -

    24

    Groupement

    31

    Médecin-chef adjoint

    33

    Pharmacien gérant PUI

    34

    Médecin-chef et pharmacien-chef

    34

    CTA : centre de traitement de l'alerte

    CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours

    PUI : pharmacie à usage intérieur

    Tableau II

    Indemnité de spécialité prévue l'article 6-5

    Catégorie
    Spécialité effectivement exercée
    IB 100 (en %)

    Spécialités opérationnelles
    1er niveau opérationnel
    4

    2e niveau opérationnel
    7

    3e niveau opérationnel et plus
    10

    Spécialités professionnelles
    1er niveau
    4

    2e niveau
    7

    3e niveau et plus
    10