Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie

Version en vigueur au 12/08/2026Version en vigueur au 12 août 2026

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  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

    Modifié par Décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016 - art. 4

    La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :


    GRADE ET ÉCHELONS

    DURÉE

    Secrétaire de mairie

    11e échelon

    -

    10e échelon

    4 ans

    9e échelon

    3 ans 6 mois

    8e échelon

    3 ans

    7e échelon

    3 ans

    6e échelon

    2 ans 6 mois

    5e échelon

    2 ans 6 mois

    4e échelon

    2 ans 6 mois

    3e échelon

    2 ans

    2e échelon

    2 ans

    1er échelon

    1 an 6 mois

  • Article 17

    Version en vigueur du 31/12/1987 au 01/01/2017Version en vigueur du 31 décembre 1987 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016 - art. 6

    Les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emplois font l'objet d'une notation chaque année de la part de l'autorité territoriale compétente.

    Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité ainsi que de leurs qualités d'encadrement et de leur sens des relations humaines.